Marietta Karamanli
Question N° 100305 au Ministère du Travail
Question soumise le 15 février 2011
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prévention des accidents domestiques. Ceux-ci sont responsables chaque année de près de 20 000 décès soit trois plus que les accidents de la route. Personnes âgées et enfants sont particulièrement exposés. Chutes, suffocations, intoxications ou noyades font partie des dangers qui nous menacent et toucheront onze millions de personnes en 2011. Certaines estimations font état d'une charge financière consécutive à ces accidents de près de 10 % du montant total des dépenses de santé. Face à ces risques, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer la sécurité des produits, conseiller les personnes et les familles les plus exposées, et adapter autant que possible le cadre de vie et de loisirs de ceux-ci.
Réponse émise le 17 mai 2011
La lutte contre les accidents de la vie courante (AcVC) constitue eneffet un enjeu public de premier plan, puisque ces accidents occasionnent près de 20 000 décès par an. Même si les AcVC n'ont pas été choisis comme thème de la grande cause nationale 2011, ils continuent de mobiliser les pouvoirs publics pour diminuer le nombre de ces victimes. Le Gouvernement poursuit ainsi ses actions pour sensibiliser le public aux risques de la vie courante et lui permettre d'anticiper les risques en l'informant sur les moyens de prévenir ces risques. Dans ce cadre, le Gouvernement a mis en place une politique active de prévention basée sur une coopération institutionnelle. En particulier, un plan national de prévention des accidents de la vie courante, piloté conjointement par le secrétaire d'État chargé de la consommation et la secrétaire d'État chargée de la santé, comporte actuellement plusieurs mesures concernant les risques encourus dans l'enceinte domestique (incendie, défenestrations, chute des personnes âgées, accidents de jeunes enfants...) et ceux liés à l'extérieur d'une maison (noyades...). L'obligation d'installer des détecteurs de fumée normalisés (décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 les rendant obligatoires en 2015) qui devrait permettre de réduire considérablement le nombre des victimes d'incendies, est l'une des réalisations concrètes de ce plan. Un point de l'exécution de ce plan sera d'ailleurs prochainement réalisé devant le Comité national de la santé publique ; cet examen permet de faire évoluer le plan en le complétant par de nouveaux objectifs à atteindre. Par ailleurs, une convention nationale, dont l'objet est de prévenir les chutes des personnes âgées, a été signée le 28 septembre 2010 en présence du secrétaire d'État chargé de la consommation, de la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) et de dix-neuf autres partenaires. 8 000 personnes âgées décèdent en effet par an des conséquences d'une chute, dont 70 % à leur domicile. Six organismes pilotes, dont la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), mènent actuellement une expérimentation auprès de 20 000 personnes âgées, dans une vingtaine de départements en France. L'idée est de proposer une grille de repérage récapitulant les principaux risques à l'intérieur et à l'extérieur d'une maison ainsi que d'identifier des travaux requis pour les supprimer et mieux sécuriser le logement. Ces travaux portent sur des mesures de bon sens (tapis, éclairage insuffisant...), sur des petits travaux de bricolage comme la fixation d'une barre d'appui pour la douche ou bien encore des travaux plus conséquents comme l'installation d'un monte-personne. Parallèlement à ces actions, les pouvoirs publics réalisent des campagnes de prévention et de sensibilisation pour prévenir les risques les plus importants du fait de leur gravité ou de leur fréquence. Ainsi, chaque année, des campagnes de sensibilisation sont réalisées sur les thèmes tels queles accidents domestiques d'enfants, les activités de bricolage, les incendies domestiques, les intoxications oxycarbonées, les noyades ou les accidents liés à la pratique d'activités sportives (cyclisme, pratique du ski, randonnées en montagne...). Participent à ces réalisations, outre les administrations, des organismes tels que l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, la CSC, les associations de consommateurs mais aussi les entreprises. Pour compléter ce dispositif de prévention, de nombreux contrôles sont effectués tous les ans pour garantir la sécurité des produits et des services. Ainsi, pour l'année 2010, l'accent a été mis sur le contrôle de la sécurité des produits d'équipement courant, les outils de jardinage, les cosmétiques ou les jouets gonflables et tapis puzzles. De nouvelles règles ont été en outre établies concernant la transposition de la directive sur la sécurité des jouets ou l'affichage du débit d'absorption spécifique (DAS) des téléphones mobiles sur les lieux de vente et ce, afin de mieux protéger le consommateur. Le nombre d'AcVC est en diminution constante depuis les années 1980, grâce en partie aux campagnes d'information et de prévention. Cependant ce nombre reste encore trop élevé et de nombreux accidents apparaissent évitables avec des mesures de prévention adaptées. Un changement de comportement peut suffire à éviter un accident. C'est pourquoi les pouvoirs publics continuent de mener des actions pour continuer d'infléchir le nombre de ces victimes et sont particulièrement vigilants à ce que la lutte contre les AcVC constitue un enjeu de premier plan mobilisant toutes les parties prenantes.
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