Jean-Luc Warsmann
Question N° 100228 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 février 2011
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur une demande qui lui a été communiquée par les représentants dans les Ardennes de l'Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État. Ceux-ci souhaiteraient l'instauration d'une même grille indiciaire pour les trois spécialités infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État, IADE, puériculteurs. Il souhaite connaître sa position en la matière.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 prévoit la fusion de tous les corps d'infirmiers en un corps unique de catégorie A, composé de quatre grades. Les infirmiers en soins généraux ont été intégrés dans ce corps au 1er décembre 2010, les infirmiers spécialisés le seront, quant à eux, au 1er juillet 2012. Tous les infirmiers ayant opté pour le nouveau corps bénéficient de grilles indiciaires revalorisées en fonction de leur grade. Ainsi, les infirmiers en soins généraux sont placés dans le premier et second grade, les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices dans les second et troisième grades du corps, et les infirmiers anesthésistes dans les troisième et quatrième grades. Ce classement est conforme au protocole d'accord conclu le 2 février 2010. L'ensemble des grilles statutaires existantes sont ainsi revalorisées.
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