Jean-Luc Warsmann
Question N° 100225 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 15 février 2011
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur une demande qui lui a été communiquée par les représentants dans les Ardennes de l'Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État. Ceux-ci souhaiteraient une modification de l'article R. 4311-11 du code de la santé posant le principe d'exclusivité d'actes d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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