Jack Lang
Question N° 10022 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Jack Lang attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par les orphelins de résistants morts en déportation, fusillés ou massacrés. Ces derniers souhaitent légitimement qu'un traitement égalitaire soit réservé à toutes les victimes de la barbarie nazie et de l'occupant. Ainsi, ces orphelins devraient pouvoir bénéficier du droit à réparation existant et leurs parents déportés, fusillés ou massacrés, de la reconnaissance qui leur est due. En conséquence, il demande au Gouvernement ce qu'il en est de la parution promise d'un décret unique abrogeant, remplaçant et complétant ceux de 2000, 2001 et 2004, qui sont trop restrictifs. Il lui demande de mettre en place pour l'élaboration de ce décret une commission à laquelle les associations d'orphelins de résistants pourraient participer afin d'éviter tout oubli ou toute injustice pour les demandes de réparation.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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