Arlette Grosskost
Question N° 100165 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 février 2011
Mme Arlette Grosskost appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les délais d'attente pour obtenir les cartes nationales d'identité. D'une préfecture à une autre, le délai va de trois semaines à plus de trois mois. Les services de l'état civil proposent à leurs citoyens de se reporter sur une demande de passeport, pièce d'identité obtenue sous 4 semaines moyennant la somme de 89 euros. En conséquence, elle lui demande de lui préciser quelles sont les dispositions qu'il compte prendre au sein des préfectures pour faire cesser cette inégalité géographique et financière pour les citoyens français.
Réponse émise le 14 février 2012
Sans compter les délais postaux nécessairement variables, en 2010, le délai moyen d'instruction d'une demande de carte nationale d'identité (CNI) a été de 8 jours, auxquels se sont ajoutés en moyenne 8 jours pour la fabrication du titre lui-même. Ces délais peuvent cependant être plus longs à certaines époques de l'année, notamment à l'approche des congés d'été, compte tenu de la concentration d'un grand nombre de demandes sur de courtes périodes. En tout état de cause, la volonté de l'administration d'améliorer la qualité du service rendu au citoyen est constante, notamment en termes de délais de délivrance des titres. Elle s'est traduite par exemple dans les chartes d'accueil du public qui prévoient l'affichage dans les préfectures des délais de délivrance ou de traitement de différents titres. Par ailleurs, la simplification de la procédure de délivrance de la CNI et du passeport, opérée par le gouvernement par décret n° 2010-506 du 18 mai 2010, en simplifiant la démarche des usagers et en allégeant la charge des préfectures et des postes consulaires, contribue aussi au raccourcissement des délais d'obtention de ces titres. A l'avenir, les dispositions issues de la proposition de loi relative à la protection de l'identité permettront d'aligner la procédure appliquée à la CNI électronique sur celle du passeport. La durée de délivrance de ces titres devrait ainsi pouvoir être encore réduite.
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