François Sauvadet
Question N° 10015 au Ministère des Transports
Question soumise le 13 novembre 2007
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés engendrées par le délai de passage du permis de conduire qui pénalise trop souvent les jeunes dans leurs démarches de recherche d'un premier emploi, notamment en milieu rural. De nouveaux dispositifs sont nécessaires afin d'assurer un fonctionnement satisfaisant de l'examen du permis de conduire. Il lui demande que lui soient précisées les mesures qu'il va proposer en ce sens.
Réponse émise le 5 février 2008
Depuis l'année 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises par note du 11 juin 2007 adressée aux services chargés du permis de conduire dans les départements. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en terme d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été adressées aux services déconcentrés en charge du permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle des places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus délicates. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir, avec les exploitants des écoles de conduite, une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés.
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