Jean-Marie Demange
Question N° 1001 au Ministère de la Solidarité (retirée)
Question soumise le 17 juillet 2007
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le nombre de places en établissements médico-sociaux. Selon leur âge et leur degré d'autonomie, les personnes handicapées peuvent bénéficier de services leur permettant de vivre en milieu ordinaire ou être accueillies dans les établissements médico-sociaux. 125 500 personnes étaient accueillies au 1er janvier 1998 dans un des 2 497 établissements d'éducation spéciale. L'important déficit de places en structures d'accueil spécialisées pour les adultes lourdement handicapés a conduit à mettre en oeuvre un plan pluriannuel de création de places depuis 1999. Il souhaite qu'il lui communique pour chaque année et pour chaque département - pour lesquels il aimerait que soit précisé le nombre des personnes lourdement handicapées - le nombre de places créées en maison d'accueil spécialisé (MAS) et en foyer d'accueil médicalisé (FAM), ainsi que les crédits alloués à ces créations en distinguant les crédits d'État et ceux de l'assurance maladie.
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