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Michel Hunault
Question N° 100086 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 15 février 2011

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions d'accueil, en cette année 2011, des personnes handicapées au sein des établissements et administrations publics. Il lui demande de préciser le calendrier qu'il entend fixer pour aménager l'accueil des locaux, conformément aux objectifs de la loi du 11 février 2005.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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