André Vallini
Question N° 100071 au Ministère du Travail
Question soumise le 15 février 2011
M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). La suppression de l'AFDEF pénalise de nombreuses personnes sans emploi qui avaient fait le choix de suivre une formation susceptible de leur offrir, à terme, un emploi pérenne. Tel est plus particulièrement le cas de celles et ceux qui ont réussi le concours pour intégrer un institut de formation en soins infirmiers. Le concours et les frais d'inscription de ces instituts représentent des frais non négligeables pour les demandeurs d'emploi concernés qui comptaient donc sur l'AFDEF, dont l'existence, signalée par le Pôle emploi, fut souvent déterminante au moment d'opter pour cette formation reconnue. Aussi, il souhaite savoir quelle mesure le Gouvernement compte mettre en place pour aider les demandeurs d'emploi qui ont choisi de suivre une formation dans le cadre de leur recherche d'emploi.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
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