Christophe Sirugue
Question N° 100060 au Ministère du Travail
Question soumise le 15 février 2011
M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la circulaire du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues dans la fonction publique hospitalière qui indique que les psychologues contractuels n'ont pas vocation à bénéficier au temps (FIR) formation, information et recherche. Ce temps représente un tiers pour un titulaire à temps plein ; cette mesure donne tout intérêt au recrutement de psychologues contractuels sur des postes vacants. En second point, la précarisation des psychologues dans la fonction publique hospitalière a augmenté de façon importante avec un taux de croissance de 45 % pour les titulaires contre 85 % pour les contractuels, en 10 ans. Toutes les décisions nécessaires doivent être prises afin de s'assurer que les fonctions soient exercées par les titulaires du corps correspondant. La suppression du temps FIR des contractuels, en dehors du danger qu'elle fait peser sur la qualité de traitement des patients, risque d'avoir d'inciter les directions hospitalières à continuer de multiplier les contrats précaires. Ce temps de recherche étant supprimé pour les contractuels qui représentent une part importante des effectifs de psychologue dans de nombreux hôpitaux, il souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de transformer ces contrats en postes titularisés et permettre ainsi aux patients de consulter les psychologues bénéficiant du temps de formation et de recherche indispensable à la bonne pratique de la profession.
Réponse émise le 17 mai 2011
La circulaire DGOS/RH4 n° 2010-142 du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues dans la fonction publique hospitalière, dans son paragraphe IV « Bénéfice du temps de formation, d'information et de recherche », dit « temps-FIR », ne fait que rappeler les conséquences de la situation juridique différente des psychologues contractuels et des psychologues titulaires régis par le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de la fonction publique hospitalière. De ce fait, les psychologues contractuels ne bénéficient pas du temps de formation, d'information et de recherche (FIR) au titre de l'article 2 du décret du 31 janvier 1991. Il convient d'ajouter toutefois que la lettre-circulaire DH/FH3 n° 95-2239 du 16 août 1995 non abrogée laisse toute possibilité au chef d'établissement d'inclure dans le contrat de recrutement d'un psychologue non statutaire des dispositions relatives à une organisation de son temps de travail lui permettant de facto, de bénéficier d'un temps FIR. La circulaire précitée du 4 mai 2010, qui appelle des précisions, n'a donc pas « supprimé » le temps FIR des psychologues contractuels. Enfin, cette circulaire rappelle que les emplois permanents de psychologue à temps complet ont vocation à être occupés par des personnels titulaires. Cette mention démontre la volonté des pouvoirs publics de lutter contre la précarisation dans la fonction publique hospitalière. La première réunion du cycle de concertation sur la situation des psychologues de la fonction publique hospitalière, qui s'est tenue le 28 mars 2011, a permis d'ériger au rang de priorités la question de l'accès au temps FIR et celle de l'amélioration des conditions d'exercice de la profession de psychologue.
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