Hervé Féron
Question N° 100035 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 15 février 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le captage et stockage du CO2. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions et les investissements réalisés par la France en matière de captage et de stockage de CO2 depuis 2007, et de lui indiquer quels sont les objectifs du Gouvernement pour l'année 2011.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Le développement des technologies de captage et stockage du CO2 (CSC) représente un enjeu important dans le contexte actuel de lutte contre le réchauffement climatique. Le CSC est susceptible de jouer un rôle substantiel dans la réduction des émissions de CO2. L'Agence internationale de l'énergie estime ainsi qu'il pourrait contribuer, jusqu'à hauteur de 20 %, à la réduction des émissions mondiales de CO2 d'ici à 2050. Par ailleurs, pour certains secteurs industriels fortement émetteurs (sidérurgies, raffineries, cimenteries, etc.), il n'existe pas d'alternative au CSC pour réduire les émissions fatales. Dans ce contexte, en complément du développement des énergies non carbonées et des efforts en matière d'efficacité énergétique, et en cohérence avec la politique européenne et nationale de la lutte contre le changement climatique, la France soutient le développement des technologies de CSC. À ce titre, la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit notamment au 1° de son article 22 que « le captage et le stockage du dioxyde de carbone seront soutenus par l'organisation d'un cadre juridique adapté et l'allocation de financements particuliers ». À cet égard, l'Agence nationale de la recherche a financé, entre 2005 et 2008, trente-trois projets de recherche et développement pour un montant de 27 Meuros. Le captage et le stockage du CO2, et leur valorisation, étaient également éligibles dans le cadre de l'appel à projets sur les « systèmes énergétiques efficaces et décarbonés (SEED) » clôturé le 3 mai 2011. Conjointement aux actions de recherche, l'essor des pilotes et des démonstrateurs, étape préalable au déploiement éventuel des technologies du CSC, est soutenu. Il convient tout d'abord de citer la mise en service par Total sur le site de Lacq, en janvier 2010, d'un pilote précurseur visant à tester toute la chaîne du captage, du transport et de l'injection de près de 100 000 tonnes de CO2. Par ailleurs, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis en place un fonds pour financer des démonstrateurs. Ce fonds contribue aujourd'hui, pour une enveloppe globale de 38 Meuros, au financement de trois autres projets de captage et de stockage du CO2 (CSC) : France-Nord : recherche d'un site de stockage en aquifère salin dans le Bassin parisien ; C2A2 : captage de CO2 en postcombustion, au rythme de 1 tonne par heure, sur la centrale thermique du Havre exploitée par EDF ; et ULCOS : démonstrateur de CSC appliqué à la sidérurgie qui vise à capter et à stocker 700 000 tonnes de CO2 par an en moyenne à partir de 2015. Outre son financement dans le cadre du fonds démonstrateur, le projet ULCOS a été présenté par la France le 9 mai dernier au premier appel à projets du Fonds démonstrateur européen, communément appelé NER300 (New entrant Reserve). Enfin, en complément des financements européens, le projet ULCOS sera soutenu par la France dans le cadre des investissements d'avenir. Au-delà du seul projet ULCOS, un appel à manifestation d'intérêt a été ouvert dans le cadre des investissements pour soutenir des projets de démonstrateurs du CSC d'avenir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.