Anne Grommerch
Question N° 100029 au Ministère du Commerce
Question soumise le 15 février 2011
Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le dispositif de l'auto-entrepreneur. En effet, en 2011, les seuils liés à l'activité d'auto-entrepreneur sont revalorisés. Elle souhaite connaître le montant des nouveaux seuils et des conséquences que cela implique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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