Jean-François Chossy
Question N° 10002 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Jean-François Chossy alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le recrutement et la formation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) pour l'accompagnement et la scolarisation des enfants handicapés. La présence de ces enfants au sein du système classique d'enseignement devrait être favorisée par la présence d'AVS, spécialement formés. Or la réalité est tout autre et dans son département de la Loire comme dans bien d'autres, de nombreux parents sont contraints de déscolariser leur enfant faute d'accompagnement scolaire digne de ce nom. Pourtant, l'école permet aux enfants fragilisés par un handicap de progresser au niveau scolaire et d'évoluer vers une meilleure socialisation. Le recrutement des AVS est parfois aléatoire et le profil des personnes recrutées ne correspond, bien souvent, en rien aux besoins des enfants concernés. Dans sa circonscription, il a été confronté à des parents d'enfants dysphasiques dont l'accompagnement scolaire a été remis en cause faute d'AVS ou d'EVS formés. L'auxiliaire de vie scolaire doit en effet gérer au quotidien des situations complexes et stressantes qui demandent une forte motivation et requièrent un recrutement de qualité ; une formation continue régulière et des perspectives de pérennisation afin de permettre aux candidats d'acquérir l'expérience nécessaire et de pouvoir évoluer vers une professionnalisation, avec un contrat de droit public comme c'est le cas actuellement pour les assistants d'éducation. La formation de ces personnels doit, en effet, comprendre une phase de formation initiale puis une formation continue et adaptée au handicap, réalisée en partenariat avec les associations, permettant aux enfants présentant des formes de handicaps variés un accompagnement tout au long de leur scolarité. Après l'école primaire, la scolarité doit pouvoir se poursuivre, sans rupture, en CLIS, puis en UPI. En conséquence, il lui demande quelles mesures et quels moyens financiers le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre, afin de permettre réellement aux enfants handicapés d'avoir à leur côté un AVS et/ou une EVS à temps plein ; parallèlement de revaloriser et professionnaliser la fonction d'AVS afin de répondre aux attentes de nombreuses familles et relever ainsi le défi que représente pour la société l'accompagnement scolaire des enfants porteurs de handicaps.
Réponse émise le 27 novembre 2007
De nouvelles missions ont été conférées aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pour répondre aux besoins de scolarisation des élèves handicapés. À cet égard, le Président de la République s'est engagé à faire en sorte que le droit à la scolarisation des enfants handicapés devienne une réalité pour toutes les familles. Si les efforts importants déjà accomplis ont permis d'augmenter le nombre d'élèves handicapés scolarisés individuellement, il est toutefois nécessaire de poursuivre cette mobilisation pour faire en sorte qu'aucune famille n'ait à faire intervenir un juge pour assurer la scolarisation de son enfant. Au 30 juin 2007, 4 827 assistants d'éducation-AVS.individuel et 1 626 assistants d'éducation-AVS.collectif étaient en fonction. Pour cette rentrée scolaire, le Gouvernement a décidé que 2 700 nouveaux emplois d'assistants d'éducation-AVS.i pourraient être recrutés. Ce recrutement de grande ampleur à l'éducation nationale complète également l'ouverture de 200 unités pédagogiques d'intégration (UPI) supplémentaires. Ces créations portent le total de ces UPI à 1 219 à la rentrée 2007. L'objectif fixé est l'ouverture de 2 000 UPI à l'horizon 2010, ce qui permettra la couverture de tout le territoire par des structures collectives spécialement adaptées à la scolarisation des enfants handicapés. Pour compléter leur intervention, les responsables académiques ont pu dès la rentrée 2005 faire appel à des personnels recrutés sur des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou sur des contrats d'avenir (CAV) pour assurer l'aide à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH) plus particulièrement dans les écoles maternelles. Plus de 7 185 équivalents temps plein ont été recrutés à cet effet. Pour occuper ces postes, les autorités académiques ont été invitées à privilégier le recrutement de personnels titulaires de diplômes des filières sanitaires et sociales (CAP petite enfance, BEP carrières sanitaires et sociales) qui ont trouvé ainsi l'occasion d'une expérience professionnelle, leur permettant de mobiliser leurs connaissances et compétences, dans une perspective d'accès à un emploi durable dans les métiers de la petite enfance ou du travail social. Ainsi, le potentiel d'accompagnement créé et mobilisable à la rentrée 2007 est de plus de 16 300 équivalents temps plein, dont plus de 14 700 peuvent se consacrer aux mesures d'accompagnement individuel décidées par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Pour tout élève présentant un handicap, l'ensemble des dispositifs de scolarisation, collectifs ou individuels, permet, dans l'esprit de la loi du 11 février 2005, la construction de parcours de formation au sein desquels les personnels, assistants d'éducation ou emplois vie scolaire exercent les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire. Les modalités d'intervention de tous ces personnels sont similaires à celles des assistants d'éducation-AVS.i et ils peuvent d'ailleurs, bénéficier des mêmes formations. À cette occasion, un nouveau cahier des charges, élaboré au niveau national, en partenariat avec des représentants des grandes associations de parents d'enfants handicapés, permet d'être au plus près des besoins de ces personnels et des ressources locales. Pour l'année 2006, afin d'assurer le financement de ces formations, 3 millions d'euros ont été globalisés dans le programme Vie de l'élève. Concernant la « professionnalisation » de ces personnels, les missions des AVS ne répondent pas encore, en tant que telles, aux critères reconnus pour la définition d'un nouveau métier spécifique. À cet égard, il faut noter que l'intérêt et l'attractivité des métiers du travail social reposent sur une polyvalence qui permet aux personnes titulaires d'un diplôme d'exercer dans différents contextes (dans ou hors institutions), d'intervenir dans des situations (de groupes ou individuelles) ou auprès de personnes ayant des caractéristiques diverses (du point de vue de l'âge par exemple). Au cours de leur expérience professionnelle dans les écoles et les établissements scolaires, tous ces personnels (assistants d'éducation ou emplois vie scolaire) vont développer les compétences nécessaires pour exercer dans les meilleures conditions les missions d'AVS-i. Ils pourront donc s'engager vers des procédures de validation d'acquis de l'expérience qui leur permettront de valoriser les compétences qu'ils auront mobilisées auprès des élèves handicapés. Toutefois, en ce qui concerne les emplois de titulaires de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale ou hospitalière, auxquels les emplois vie scolaire, contrats de droit privé, ne peuvent donner accès, outre le recrutement par concours, les emplois de catégorie C leur restent accessibles sans concours. Sur tous ces aspects le rapport remis par le député Guy Geoffroy propose des améliorations pour offrir de réelles perspectives de professionnalisation et une meilleure coordination avec les maisons départementales des personnes handicapées et les associations de parents d'enfants handicapés. Les ministères concernés travaillent à la mise en oeuvre de ces préconisations. D'autre part, en lien avec le CEREQ, une cartographie des nouveaux métiers liés au handicap est en cours d'élaboration. Par ailleurs, depuis le 27 août, un numéro Azur « Aide Handicap École » (08-10-55-55-00) mis en place par le ministère de l'éducation nationale permet aux familles d'obtenir des réponses rapides, des aides concrètes et efficaces dans la gestion des dossiers concernés. Cette opération s'inscrit dans la lignée de la loi du 11 février 2005 qui considère que tout enfant est de droit un élève et vient en complément des mesures déjà prises. Ainsi le nombre d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire est passé de 89 000 en 2002-2003 à plus de 155 000 en 2006-2007.
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