Jean Grellier
Question N° 100016 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 février 2011
M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la prime qui sera versée tous les trois ans aux proviseurs et aux principaux en fonction de résultats atteints par l'établissement. Cette prime de performance inquiète une partie des syndicats pour deux raisons principales. La nature des indicateurs pris en compte dans le calcul de cette prime, tout d'abord et le contrat d'objectif qui les définira. Il est en effet très difficile de juger objectivement des performances d'un établissement scolaire. Des critères quantifiables tels les résultats ou le taux de réussite au baccalauréat dépendent très souvent du contexte économique et social. Ils sont trop mécaniquement corrélés à ce dernier pour pouvoir constituer des indicateurs fiables. L'évolution même de ces indicateurs dans le temps peut traduire avant tout une évolution de ces données extérieures à l'établissement voire l'instauration d'une sélection plus ou moins explicite des élèves dans certains cas spécifiques. D'autre part, la réussite d'un établissement est le résultat d'un travail d'équipe, le mérite en revient à l'ensemble des acteurs qui oeuvrent à l'éducation des futurs citoyens, les professeurs mais également les personnels non enseignants. Le fait de limiter cette prime aux proviseurs et aux principaux créera des incompréhensions légitimes et des cassures au sein même des équipes éducatives. Cela obérera la cohérence indispensable de ces dernières. Il lui demande donc de lui transmettre la liste et la définition précise des critères qui permettront de définir le montant de cette prime ainsi que les mesures qu'il compte prendre afin de ne pas rompre la cohérence des équipes éducatives qui travaillent aujourd'hui avec un dévouement exemplaire à la réussite des élèves.
Réponse émise le 12 avril 2011
La prime de fonctions et de résultats prévue par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008, qui a vocation à remplacer les différents régimes indemnitaires existants pour les fonctionnaires appartenant à des corps de la filière administrative ou détachés sur un emploi fonctionnel de cette filière, a été mise en oeuvre à l'égard des cadres relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur. Les chefs d'établissement scolaires, membres du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, appartiennent aux personnels d'encadrement de ce département ministériel. À ce titre et dans le cadre des dispositions précitées, un dispositif indemnitaire est en cours d'élaboration et fait l'objet d'un dialogue social avec les organisations professionnelles représentatives. Il est, en conséquence, prématuré d'évoquer les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif pour les personnels concernés.
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