Kléber Mesquida
Question N° 100015 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 février 2011
M. Kléber Mesquida interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation académique et départementale de l'enseignement public du premier degré au lycée qui s'est fortement dégradée et notamment en termes de dotation horaire des collèges dans l'Hérault. Outre le fait que, ces six dernières années, l'académie a perdu 1 089 emplois d'enseignants, il semble que la prochaine rentrée va mettre en difficulté l'ensemble des établissements au regard des moyens disponibles que l'éducation nationale leur alloue. Qu'il s'agisse de dotation horaire ou de poste d'enseignant, les prévisions seraient à la baisse. En effet, les effectifs de collège qui s'accroîtraient avec 603 élèves supplémentaires auraient un encadrement horaire de 48 391, soit 653 heures de moins que l'année scolaire précédente. Il s'agit en fait d'un grand nombre de postes qui vont fermer, soit 32 ETP. Qu'il s'agisse du Montpelliérain ou du Biterrois, les collèges accusent une baisse de dotation horaire qui semble excessive par rapport aux prévisions limitées de pertes d'effectifs. Le plus inquiétant encore concerne les établissements classés Clair (Collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite), ou ceux faisant partie du RRS (réseau de réussite scolaire), dont les réductions de dotation horaire pour certains paraissent démesurées. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place, d'une part, pour respecter les dotations horaires spécifiques s'appliquant aux établissements situés en zones défavorisées, d'autre part, pour revoir à la hausse l'ensemble des dotations horaires afin d'éviter une aggravation du décrochage scolaire et les classes surchargées contribuant à mettre en péril la qualité du service public d'éducation.
Réponse émise le 23 août 2011
La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. La mobilisation des différents leviers identifiés permet de prévoir à la rentrée 2011, dans le premier degré public, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emplois inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à, la rentrée 2011 de 5 600 surnombres à la rentrée 2010. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels enseignants. Il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans le second degré public tous niveaux confondus (métropole + DOM) est resté globalement stable à 24 élèves, les suppressions d'emplois ne l'ayant pas dégradé. Dans les choix qui ont été retenus pour la construction de la LFI 2011, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative traduit sa volonté de répondre aux enjeux de réussite de tous ses élèves et d'amélioration de la situation de ses personnels. Il vise à poursuivre les réformes engagées pour répondre à l'objectif de donner à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux, la possibilité de construire son orientation et son parcours et de développer ses ambitions. Il inscrit, au sein de la programmation triennale 2011-2013, la volonté de poursuivre ces réformes dans le cadre des chantiers à venir, dont les travaux sur l'évolution des rythmes scolaires constitueront un point fort à très court terme. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. S'agissant de l'académie de Montpellier, les moyens en emplois ont été augmentés sur la période 2006-2010 respectivement de 63 emplois dans l'enseignement scolaire public du premier degré et de 132 emplois dans l'enseignement scolaire public du second degré. Dans l'enseignement scolaire public du premier degré, l'académie de Montpellier connaît, globalement, ces dernières années, une augmentation régulière de ses effectifs d'élèves après une phase de stabilisation en 2006. À la rentrée 2010, l'académie a bénéficié de l'attribution de 61 emplois supplémentaires pour une hausse démographique de 983 élèves ce qui a permis de maintenir le taux d'encadrement global (5,32 élèves pour cent élèves) à un niveau plus favorable que la moyennes des académies comparables (5,29). La préparation de la rentrée 2011 s'effectue dans des conditions différentes puisqu'il est nécessaire d'ajuster au plus près des besoins les moyens alloués en ayant le souci de préserver prioritairement les emplois implantés dans les classes. Ce principe a conduit le recteur d'académie à proposer la restitution de 95 emplois en utilisant comme leviers d'action, outre l'optimisation du réseau scolaire, l'adaptation des moyens hors la classe et un meilleur calibrage du contingent des intervenants extérieurs. Il sera ainsi possible d'adapter l'offre scolaire à la réalité des mouvements de population et de maintenir les moyens requis pour l'accompagnement des élèves en difficulté. Quant au rééquilibrage des dotations départementales, il tient compte de situations très contrastées au sein de l'académie, notamment, en matière de variation de la démographie scolaire et de contraintes structurelles. S'agissant plus particulièrement du département de l'Hérault qui connaîtra à nouveau une augmentation de sa population scolaire à hauteur de 700 élèves, les mesures de carte scolaire arrêtées lors du dernier comité départemental de l'éducation nationale visent principalement à adapter le réseau aux évolutions démographiques. Malgré le solde net de 28 suppressions de postes sur les 4 729 que compte le département, 52 ouvertures de classes seront pratiquées plus particulièrement : dans le réseau des écoles rurales malgré le caractère fragile de certaines d'entre elles, au bénéfice des écoles en zones difficiles dont l'encadrement après suppressions de postes restera en moyenne inférieur à 22 élèves par classe. À la rentrée 2011, près de la moitié des classes du département bénéficiera ainsi d'un taux d'encadrement inférieur à 25 élèves dont 13 % inférieurs à 20 élèves. En ce qui concerne l'enseignement scolaire public du second degré, comme l'ensemble des académies, l'académie de Montpellier a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Ainsi, dans une période de suppression d'emplois, la dotation d'emplois d'enseignants de l'académie a bénéficié d'une mesure de création de 219 emplois en 2010. À la rentrée 2011, l'académie de Montpellier devrait connaître une évolution de ses effectifs d'élèves supérieure à l'augmentation de 1 % prévue au plan national. Aussi la répercussion des 4 800 suppressions d'emplois votées par le Parlement s'y traduit elle par un retrait limité à 96 emplois dans le second degré. Dans les collèges de l'Hérault, 23 postes seront retirés (soit moins de 1 % du potentiel enseignant départemental) pour une prévision d'augmentation des effectifs de 650 élèves (soit + 1,5 %), si bien que la dotation attribuée à près de la moitié des collèges du département (38 établissements) sera en augmentation à la prochaine rentrée scolaire. Une partie des moyens a été attribuée en fonction de critères sociaux et pédagogiques pour prendre en compte au mieux les difficultés des élèves. Dans ce cadre, les 3 collèges CLAIR que compte l'Hérault (Las Cazes et Les Escholiers de la Mosson, à Montpellier, Krafft, à Béziers) ont fait l'objet d'une attention toute particulière. La dotation qui leur a été attribuée a d'ailleurs été approuvée par leurs conseils d'administration respectifs.
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