Jean Grellier
Question N° 100005 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 février 2011
M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation très inquiétante du lycée public de Bressuire qui subira à la rentrée 2011 une diminution de moyens très importante. Ainsi, ce lycée se verra supprimer 6 postes, alors qu'est prévue une augmentation substantielle des effectifs des lycéens. Ces suppressions placent l'établissement dans une situation extrêmement délicate et altéreront les conditions d'enseignement malgré le dévouement exemplaire de la communauté éducative. Cette grave atteinte au service public de l'éducation nationale fragilise encore plus les chances de notre jeunesse d'accéder à la légitime qualité d'une instruction personnalisée et attentive garante de son avenir, et également du principe d'égalité des chances, au centre de l'école républicaine. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de répondre à la situation particulièrement préoccupante de la situation plus globale des lycées du nord des Deux-Sèvres.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Dans les choix qui ont été retenus pour la construction de la LFI 2011, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative traduit sa volonté de répondre aux enjeux de réussite de tous ses élèves et d'amélioration de la situation de ses personnels. Il vise à poursuivre les réformes engagées pour répondre à l'objectif de donner à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux, la possibilité de construire son orientation et son parcours et de développer ses ambitions. Il inscrit, au sein de la programmation triennale 2011-2013, la volonté de poursuivre ces réformes dans le cadre des chantiers à venir, dont les travaux sur l'évolution des rythmes scolaires constitueront un point fort à très court terme. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Ce dernier indicateur combine notamment le pourcentage de professions et catégories sociales (PCS) défavorisées et le pourcentage de chômeurs. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. S'agissant de la situation du lycée public de Bressuire, il est à noter que, malgré une baisse prévisionnelle de l'ordre de cinquante élèves pour la prochaine rentrée scolaire, la réduction de la dotation en postes d'enseignants se limite à deux supports (économie et gestion, EPS), ce dernier n'étant pas occupé à la présente rentrée. S'agissant de la situation des établissements du nord du département, l'offre de formation est à ce jour stabilisée. À Bressuire, au lycée Maurice-Genevoix, 106 places sont offertes en BTS dans le champ du tertiaire. Le lycée professionnel Simone-Signoret est en mesure de proposer 197 places dans des formations tertiaires de niveaux V et IV. Sur ces niveaux de formation, le lycée professionnel Léonard-de-Vinci offre 177 places dans le champ de la production. Par ailleurs, à Parthenay, outre le lycée Ernest-Pérochon qui peut accueillir 70 élèves en BTS relevant du champ du tertiaire, le lycée professionnel Les Grippeaux est en capacité d'amener 398 élèves à des niveaux de formation V et IV dans les deux champs considérés. Enfin, à Thouars au sein de la cité scolaire Jean-Moulin, 84 élèves peuvent être inscrits dans des BTS tertiaires et de production ; 365 élèves ont vocation à obtenir un CAP, un baccalauréat professionnel dans des formations tertiaires ou de production, et deux mentions complémentaires, ouvertes à la rentrée 2011, sont proposées. L'académie est engagée depuis plusieurs années maintenant dans la mise en oeuvre d'une politique territoriale privilégiant les complémentarités entre les établissements de Thouars, Bressuire et Parthenay. Une meilleure fluidité, permettant une offre de formation plus élargie au bénéfice des élèves du nord du département, pourrait être recherchée au moyen d'une mise en réseau plus adaptée des transports scolaires. L'éducation des élèves reste une priorité au service de laquelle l'État a consacré une masse salariale, pour les lycées du nord du département, de près de 25 Meuros à la présente rentrée scolaire. Il convient de noter qu'à la rentrée 2010, dans l'académie de Poitiers, le nombre moyen d'élèves par division (E/D), tous niveaux du second degré public confondus, est légèrement plus favorable que la moyenne nationale (23,9 élèves par division pour une moyenne nationale de 24). Le nombre moyen d'élèves par division en lycée professionnel est lui aussi inférieur à la moyenne nationale : 18,6 élèves par division pour une moyenne nationale se situant à 19,3.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.