Bruno Le Roux
Question N° 100004 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 février 2011
M. Bruno Le Roux alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les emplois de vie scolaire (EVS). Il semblerait que le gel des renouvellements et des recrutements d'EVS prévus dans le budget pour 2011, aboutisse à la disparition complète de ces postes pour des raisons purement budgétaires, ce qui ne manquera pas de porter à nouveau préjudice au bon fonctionnement des écoles. Ces employés de vie scolaire dont la mission est d'apporter une aide administrative à la direction d'école risquent en effet de disparaître, alors qu'ils apportent un soutien indispensable aux directeurs d'écoles pour assurer quotidiennement de nombreuses tâches administratives et de gestion (contact avec les familles et les partenaires, diffusion des notes de service, organisation d'ateliers d'informatique ou d'arts plastiques, accompagnement aux sorties scolaires...). Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour permettre le maintien des EVS dans les écoles, et ce afin de ne pas aggraver davantage les conditions de travail dans les écoles.
Réponse émise le 19 avril 2011
Les postes d'emplois de vie scolaire de l'éducation nationale ont fait l'objet, avant la discussion du PLF 2011, de deux campagnes de recrutement : 5 000 postes de médiateurs de réussite scolaire à partir du 1er février 2009 (circulaire du 27 janvier 2009 adressée aux recteurs et aux préfets de département) ; 10 000 emplois de vie scolaire supplémentaires, dont 5 000 répartis pour l'accompagnement des élèves handicapés et 5 000 affectés aux autres fonctions au prorata des effectifs du 1er et du 2nd degré de chaque académie. La LFI 2011 prend en compte, d'une part la réduction globale du volume d'emplois aidés annoncée par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, d'autre part, l'augmentation de la part « employeur » de 10 % à 20 % au 1er septembre 2010, puis à 30 % au 1er janvier 2011, dans le cofinancement des contrats aidés. À la suite du vote à l'unanimité d'un amendement, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, la représentation nationale a réaffecté 20 Meuros au sein du budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, en faveur des contrats aidés. La mise à disposition de cette somme, qui a été transférée en dépenses de personnel (titre II), quand le financement des EVS relève d'une dépense d'intervention (titre VI), implique une mesure de fongibilité asymétrique. Ce préalable étant levé, les contrats supplémentaires qui pourraient être attribués seront utilisés pour recruter ou renouveler, en concertation avec le ministère du travail, de l'emploi et de la santé, des EVS remplissant prioritairement des fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés. Les recrutements et renouvellements d'EVS remplissant d'autres fonctions seront effectués par les recteurs d'académie, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans la limite du contingent restant notifié.
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