Hervé Mariton
Question N° 82139 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 juin 2010
M. Hervé Mariton alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation difficile des services de santé au travail, affectés par un manque de main-d'oeuvre qui nuit à l'exercice de leur mission. Les médecins du travail sont de moins en moins nombreux. 51 % ont aujourd'hui plus de 55 ans et 75 % plus de 50 ans. De plus, 80 étudiants en médecine seulement choisissent chaque année cette voie, ce qui ne permet d'assurer un renouvellement suffisant de la profession. Ces médecins ne peuvent donc remplir correctement leur mission en raison de l'importance des demandes de prestation qui leurs sont adressées et auxquelles ils ne peuvent toutes satisfaire. La réforme de la médecine du travail en 2004 a permis plusieurs adaptations à cette situation: allongement de la périodicité de la visite médicale de douze mois à vingt quatre mois, excepté pour les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée, passage du nombre maximum d'entreprises en charge par médecin de 300 à 450 et du nombre maximum annuel de salariés suivis de 2 700 à 3 300. Ceci n'a pourtant pas résolu la pénurie de médecins de travail et la distorsion entre une forte demande de prestations et une main-d'oeuvre trop faible pour y répondre. La qualité de l'exercice de la mission des services de santé s'en trouve compromis. Un projet de réforme ayant fait l'objet d'un protocole en 2009 n'a pas abouti, faute d'entente avec les partenaires sociaux. Il lui demande donc comment elle entend résoudre cette situation et souhaiterait qu'elle lui précise le calendrier d'une éventuelle réforme de la médecine du travail.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
1 commentaire :
Le 05/07/2010 à 16:55, Augier a dit :
Monsieur le député,
permettez-moi d'ajouter que le montant de la cotisation minimum AIST pour une entreprise est de 60€ par salarié. Cette cotisation est sensée couvrir les différentes visites médicales, les examens complémentaires, l'action sur le milieu du travail et le conseil du médecin. Ajoutons que les statuts réglementant la fonction de médecin du travail stipulent que ce dernier doit assurer "personnellement l'ensemble de ses fonctions." (Art. R462316 - Code du Travail), et passer le tiers de son temps en entreprise. Le constat que vous faites est très juste. Le nombre de médecin du travail ne cesse de décroître et l'on observe le développement d'une sous-traitance, pour la partie visite médicale, assurée par des infirmières. En outre, cette visite médicale est, pour la grande majorité des entreprises, la seule manifestation visible de l'AIST.
Est-il donc concevable, aux vues de ce constat, qu'une entreprise paie 120€ par salarié (non soumis à une surveillance médicale renforcée) pour une visite médicale de 15 min tous les deux ans - que l'on envisage de surcroit de rallonger la fréquence à tous les 3 ans - assurée par une infirmière, quand un médecin généraliste ne coûte que 25€ par consultation?
Merci de votre attention.
Respectueusement.
Cyrille AUGIER (St Restitut)
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