Alain Joyandet
Question N° 17492 au Ministère de la Culture (retirée)

Question soumise le 26 février 2008

M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication concernant le possible passage du seuil obligatoire de recours à un architecte de 170 m2 à 20 m2. Depuis plusieurs mois, un projet de loi serait à l'étude, notamment dans le cadre du Grenelle de l'environnement, pour permettre aux architectes d'intervenir de façon obligatoire dans le cadre de la construction neuve et rénovation, non pas à partir de 170 m2 mais de 20 m2. Certaines professions du bâtiment sont inquiètes des possibles augmentations du coût de la construction, et de ne pas avoir été consultées. Il souhaiterait donc connaître la réalité de ces rumeurs, les concertations actuellement menées et les éventuels tenants et aboutissants d'une telle décision.

Retirée le 22 avril 2008 (fin de mandat)