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Régis Juanico
Question N° 129285 au Ministère des Affaires étrangères


Question soumise le 28 février 2012

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, au sujet du blocus de la bande de Gaza. Selon le comité international de la Croix-Rouge, le blocus de Gaza « représente une sanction collective imposée en violation flagrante des obligations qui incombent à Israël en vertu du droit international humanitaire ». Par ailleurs, le rapport de Sir Geoffrey Palmer aux Nations-unies a rappelé récemment à quel point la situation humanitaire à Gaza était insoutenable et ne servait en aucun cas les intérêts des parties concernées. Bien que le rapport souligne la légalité du blocus maritime, cette conclusion n'est à aucun moment appliquée à l'ensemble du blocus. Parfaitement conscient de la complexité des enjeux, il souhaiterait donc connaître sa position, et donc de la diplomatie française, sur ce dossier.

Réponse émise le 15 mai 2012

La position de la France sur le blocus de Gaza est claire et constante. Avec ses partenaires européens, la France appelle Israël à la levée de ce blocus qui constitue depuis 2007 une politique illégale et contreproductive, dont pâtit la population civile et qui a entraîné une importante récession économique dans le territoire. La France s'est toujours opposée à ce blocus et exige l'application de la résolution 1860 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée le 8 janvier 2009, au moment de l'opération « Plomb durci » de l'armée israélienne. La France attend des autorités israéliennes que les différentes mesures annoncées en faveur de la levée de la plupart des restrictions à l'importation et de certaines des restrictions à l'exportation soient rapidement mises en oeuvre dans leur intégralité. Elles doivent s'accompagner de mesures complémentaires pour faciliter l'importation de matériaux de construction, les exportations, ainsi que pour autoriser les flux financiers. La France insiste également poour que les Palestiniens puissent à nouveau circuler librement entre la Cisjordanie et la bande de Gaza, la continuité des territoires palestiniens étant un élément fondamental de la viabilité du futur Etat de Palestine. Lors du Conseil des affaires étrangères du 14 juin 2010, l'Union européenne a appelé Israël à un « changement fondamental de politique » et a donné mandat à la Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, pour étudier la mise en place d'un mécanisme européen d'appui à la réouverture des points de passage vers Gaza. La France plaide pour la mise en place d'une supervision douanière européenne. Le rapport de Sir Geoffrey Palmer établit une distinction entre le blocus maritime et le blocus terrestre de Gaza. Sans se prononcer sur le blocus terrestre, il conclut à la légalité du blocus maritime, au motif que son objectif d'assurer la sécurité d'Israël est légitime et que les prescriptions du droit international pour la mise en place d'un tel blocus ont été respectées. Le rapport ne conclut pas à la légalité du blocus dans son ensemble, qui est jugé contraire au droit international par le Comité international de la Croix-Rouge, analyse que partage la France.

1 commentaire :

Le 05/03/2012 à 01:08, chb17 a dit :

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La question est d'autant plus pertinente que la bande de Gaza a de plus en plus l'aspect d'un camp de concentration. Alors que notre pays s'est engagé dans une série d'ingérences humanitaires (contestables), les palestiniens sont victimes d'une répression inique sans que cela ne remette en cause l'excellence de nos relations avec l'état d'Israël.

L'hiver aggrave les nouvelles restrictions d'énergie pour les habitants de Gaza, avec notamment des coupures d'électricité pendant 18 h sur 24. L'eau potable est en voie de disparition. L'approvisionnement en nourriture de la population appauvrie est très problématique. L'état sanitaire est catastrophique. Les activités agricole, halieutique, artisanale, économique, intellectuelle, culturelle, sociale sont toutes affectées par le blocus dans des proportions indignes. Il faut malheureusement ajouter à ce tableau des destructions d'habitations, des humiliations constantes de la part de la puissance occupante, de fréquentes attaques militaires injustifiées et des kidnappings (extra judiciaires) qui ont plus que compensé les libérations "Shalit".

Laisser la situation se dégrader ainsi est un déshonneur quotidien pour un pays démocratique (et moral), et dangereux pour la paix dans la zone.

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