Rémi Delatte
Question N° 113162 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 5 juillet 2011

M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'orientation idéologique portée par certains nouveaux manuels scolaires de science et vie de la terre qui semblent aller à l'encontre des instructions données par les services du ministère de l'éducation nationale. En effet, ces manuels tendent à expliquer la sexualité humaine en se basant sur «la théorie du gender », présentant comme une norme ce qui relève uniquement de comportements particuliers. Sachant qu'il est important que les manuels scolaires ne délivrent pas un enseignement scientifique présentant des erreurs et pouvant créer la confusion dans l'esprit des élèves, Il aimerait donc savoir pourquoi le Gouvernement a avalisé cette théorie et lui demande la révision de tels manuels avant la future rentrée scolaire.

Réponse émise le 14 février 2012

Inscrite dans le Code de l’éducation, l’éducation à la sexualité repose sur une démarche éducative qui répond à la fois à des questions de santé publique (grossesses précoces non désirées, infections sexuellement transmissibles, etc.) et à des problématiques concernant les relations entre garçons et filles (violences sexuelles, pornographie, lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes, etc.).

Le programme des classes de première s’inscrit dans la continuité des programmes du collège. Il complète les connaissances biologiques des élèves, notamment autour de la question des principes de reproduction sexuée.

La « théorie du genre » n’apparaît pas dans le texte des programmes de SVT. La thématique « féminin/masculin », et en particulier le chapitre « devenir homme ou femme », permet à chaque élève d’aborder la différence entre identité sexuelle et orientation sexuelle, à partir d’études de phénomènes biologiques incontestables, comme les étapes de la différenciation des organes sexuels depuis la conception jusqu’à la puberté.

Comme l’ensemble des programmes d’enseignement, le programme de sciences des séries L et ES a d’abord été élaboré par un groupe d’experts scientifiques missioné par le ministère. Après une vaste consultation publique nationale, il a été présenté au Conseil supérieur de l’éducation en mai 2010. Après avis de cette commission le contenu des textes a été adressé au ministre et validé par un arrêté publié au journal officiel instituant ainsi le nouveau programme.

A l’heure où la lutte contre les discriminations constitue un enjeu et une préoccupation majeure des politiques publiques, il semble indispensable d’aborder la question de la sexualité et de l’orientation sexuelle au cours de la scolarité. En ce sens, ce programme est particulièrement adapté aux séries des baccalauréats humanistes L et ES, ce qui leur permet, outre l’aspect biologique, de mieux appréhender les questions de société.

La polémique suscitée autour de cette théorie, ne concerne ni les programmes de l’Education nationale, ceux-ci ayant une valeur réglementaire et officielle, ni les ressources pédagogiques produites par l’institution. Elle porte uniquement sur le contenu des manuels scolaires d’initiative privée relevant de la seule responsabilité des éditeurs.

Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative n’a, pour sa part, ni vocation ni droit d’interdire ou de censurer le contenu éditorial des manuels.

S’agissant du choix des manuels scolaires, les enseignants, disposant d’une liberté pédagogique, choisissent eux-mêmes les ouvrages qu’ils souhaitent utiliser. Dans chaque établissement, l’équipe enseignante se regroupe par discipline afin d’établir la liste des manuels à utiliser, qui est ensuite validée par le chef d’établissement.

Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative fait parfaitement confiance au professionnalisme, à l’expertise et au sens de l’éthique des professeurs pour enseigner le programme avec toute la rigueur intellectuelle nécessaire.