Les amendements de Pierre Morel-A-L'Huissier pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je ne souhaite pas rouvrir dans le cadre de cette discussion générale le débat entre mesures coercitives et mesures incitatives. Je m'étais exprimé lors de la discussion du projet de loi HPST en usant d'une formule imagée et un peu légère : en milieu rural...
J'avais également déposé un amendement fixant des normes d'accessibilité, afin d'encadrer le travail des ARS. Ce fut encore en vain, Mme Bachelot refusant toute discussion.
J'observe aujourd'hui que le bouclier rural du PS et le plan Marshall de la Droite rurale, que je préside, s'accordent sur ce point, monsieur Paul. Faudra-t-il créer un délit de non-assistance à territoire en danger pour bousculer enfin les choses ?
Cela dit, j'estime qu'entre la liberté d'installation, principe idéologique sacro-saint, et le nécessaire aménagement du territoire en termes de santé, il y a matière à discussion. Si je peux comprendre le souhait de faire plaisir aux médecins, je pense que les professionnels, les syndicats, les étudiants en médecine, qui font partie intégrante...
Je salue évidemment les maisons de santé, les bourses, les aides diverses, les exonérations fiscales, le fonds d'intervention pour la qualité de la vie, la dotation de développement rural, les contrats de santé publique, les zones de revitalisation rurale, tous dispositifs supposés connus
mais à travers lesquels c'est de l'argent public qui est mobilisé. Je pense qu'en retour les professionnels de santé doivent comprendre les impératifs d'intérêt général et y participer. On peut se retrancher derrière la création des ARS, mais si c'est pour constater la même ineptie que lors de l'élaboration des cartes de démographie médicale ...
