Les amendements de Pierre Méhaignerie pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur Roy, la commission des affaires sociales essaie pour sa part, autant que possible, de tenir compte des propositions de loi. Ainsi, celle qu'a dernièrement déposée Mme Taubira, même si son examen n'a pu aboutir, a donné lieu à un projet de loi qui vous sera prochainement présenté par le Gouvernement. Vous voyez que les commissions, du m...
