Les amendements de Pierre Méhaignerie pour ce dossier
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Je veux dire à Mme Clergeau qu'en France, les politiques publiques ne souffrent pas d'une insuffisance de moyens, mais d'une confusion de leurs objectifs et d'un empilement de structures. Nous ne le répéterons jamais assez : compte tenu du niveau de déficit, dire que les politiques publiques souffrent d'une insuffisance de moyens revient à répo...
J'ai écouté avec beaucoup d'attention, tant en commission que dans cet hémicycle, les diverses réactions et propositions de nos collègues. Je me limiterai à trois observations. Premièrement, nous ne sommes pas devant une substitution, mais devant une réponse complémentaire qui convient, comme l'ont dit Mme Dumoulin, Mme Tabarot et M. Benoit, à...
Y a-t-il aujourd'hui beaucoup de pays en Europe qui, malgré leurs déficits, continuent à augmenter les moyens des caisses d'allocations familiales de 7 % par an ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) L'an dernier, nous avons pris des dispositions fiscales supplémentaires pour permettre, en complément des moyens alloués par l...
Aujourd'hui, ces crèches d'entreprises répondent complémentairement aux besoins des collectivités locales. J'aimerais donc ne pas entendre dire que le Gouvernement réduit la voilure au détriment de la qualité de vie des familles.
Deuxièmement, comme le savent les membres de la commission et M. Gille était présent lors de cette réunion , nous avions refusé en commission mixte paritaire l'amendement proposé en novembre dernier par M. Jean Arthuis, parce que nous estimions que le texte n'offrait pas un cadre suffisamment sécurisé. Mais, aujourd'hui, le cadre est sécuris...
Madame Clergeau, vous ne cessez de dire que la loi est trop complexe. Aujourd'hui, compte tenu du travail à temps partiel, certains enfants ne sont là que pour deux heures. Il est possible, pour des assistantes maternelles très bien formées et ayant une longue expérience, d'accepter de garder un enfant pendant deux heures.
Et, pour ce faire, nous donnons un peu de liberté aux conseils généraux et aux services de PMI. Il y aura peu de cas où les maisons d'assistants maternels accueilleront seize enfants. Mais ce sera parfois possible, pour du temps décousu. Je vous ai écoutés avec beaucoup d'attention, chers collègues de l'opposition, mais j'estime que vous avez ...