Les amendements de Pierre Méhaignerie pour ce dossier
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Nous sommes nombreux à avoir signé cet amendement. Je défends l'idée d'une redevance forfaitaire annuelle destinée à compenser les préjudices fiscaux, environnementaux et socio-économiques subis par les zones rurales traversées par le TGV. Comme d'autres ici, j'ai défendu le TGV, au nom de l'intérêt général, devant des salles houleuses, et nou...
Nous sommes toujours sensibles aux arguments du Gouvernement, surtout quand il nous incite à la modération. Le sous-amendement n° 142 propose, dans un souci de consensus, de ne pas fixer le montant de la compensation. Mais il semble raisonnable de ne pas renoncer à son principe, sans quoi les communes ne toucheront rien. Vous le voyez, monsie...
Allons ! Cet engagement apparaîtra dans la loi de finances. Renonçons à fixer la redevance à 10 000 euros par kilomètre de ligne. Mais le prix de 128 euros actuellement versé aux communes est dérisoire, sinon méprisant.
Pour ne pas charger la barque, nous faisons un grand pas dans votre direction, monsieur le secrétaire d'État, mais il faut acter le principe d'une participation.
