Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales

Le devoir de vérité s'impose à l'État, mais aussi aux collectivités locales. Or, ce devoir de vérité a deux visages, dont l'un a été présenté tout à l'heure. J'ai retenu que chacun s'accordait pour dire que la compensation s'est faite à l'euro près, mais que la dynamique est plus importante que la compensation. Mais ce qui est vrai aujourd'hui...

L'autre face de la vérité, c'est que les collectivités locales bénéficient très largement des dotations de l'État, ce que l'on oublie souvent. Gilles Carrez a réalisé un rapport montrant qu'au cours des sept dernières années, l'État a dépensé 10 milliards d'euros supplémentaires pour les collectivités, dont 7 milliards au titre des dégrèvements...

L'opacité permet toutes les caricatures et Dieu sait si elles sont nombreuses , et le Gouvernement est fautif car il ne nous fournit pas toutes les informations. Je demande donc que, pour le 15 septembre, avant que les feuilles d'impôt n'arrivent, l'État publie, collectivité par collectivité, l'évolution de ses dotations, des dégrèvements et...

Je demande ensuite qu'au bas de la feuille d'impôt soit indiqué le taux d'augmentation des impôts voté par la collectivité locale, commune ou département, d'une part pour l'année écoulée et, d'autre part, pour les six dernières années.