Grenelle de l'insertion

Monsieur le haut-commissaire, une nouvelle dynamique de l'insertion, telle est l'ambition du Gouvernement et la vôtre. Que peut apporter le Parlement ? C'est l'objet de ce débat. Le RMI a vingt ans et chacun ressent qu'une nouvelle étape s'impose. Quelque 150 000 jeunes sortent sans formation du système éducatif. Lors d'un récent débat organ...

Michel Mercier a eu l'honnêteté de reconnaître que, si l'État devait encore aux collectivités départementales et régionales un milliard d'euros,

le même État prenait en charge des dégrèvements de cotisations sociales qui représentent beaucoup plus de deux milliards ! Je rappelle que l'État prend en charge 35 % de la taxe professionnelle et que, dans beaucoup de villes, 20 % des familles ne paient pas de taxe d'habitation et 30 % ont droit à des dégrèvements. Cessons donc ce débat !

Je ne suis pas sûr que l'évolution des cinq dernières années ait été au détriment des collectivités locales compte tenu du poids des dégrèvements. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Toujours dire que c'est la faute de l'État, c'est faire preuve de paresse. D'ailleurs, il suffit de se livrer à des comparaisons entre départements.

C'est son boulot ! Elle se doit de défendre les intérêts des collectivités locales. Certes, l'insertion peut être d'un coût élevé pour les collectivités locales. Mettre fin au contrat au bout de deux ans, c'est beaucoup trop rapide et leur prise en charge ne peut pas monter brutalement de 20 % de la rémunération jusqu'au niveau du SMIC. Le coû...

L'État seul ne peut y parvenir. D'ailleurs, j'ai proposé à M. le haut-commissaire, qui a assisté à un débat à la communauté d'agglomération de Vitré, sept objectifs. La vertu d'un grand peuple, ce n'est pas d'en appeler en permanence à l'État, elle réside dans l'esprit de responsabilité de ses citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe...

Cinquième objectif : simplifier, encore simplifier, toujours simplifier ! Monsieur le haut-commissaire, si parfois des élus et des associations se sont découragés, c'est que les systèmes changent en permanence. Peut-on éviter que les dispositifs changent tous les dix-huit mois ? Plusieurs de mes collègues l'ont dit : la stabilité est une absolu...

 « Le revenu socialisé au cours de ces dix dernières années a progressé au détriment du revenu individuel immédiatement disponible, fruit de son travail. » Nous ne pouvons pas laisser progresser sans arrêt les dépenses, il faut faire un effort de redéploiement et procéder au rapprochement de certaines prestations, non seulement du RMI, de l'API ...

Tels sont les objectifs qui seront les nôtres dans les prochaines années et que j'espère nous voir atteindre ensemble. La compassion est nécessaire, mais elle doit aller de pair avec la lucidité, le courage et la mobilisation des initiatives locales. La réussite dépend avant tout de la volonté des élus locaux et des associations. (Applaudisseme...