Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, Yves Bur m'a demandé de le suppléer pour vous rendre compte des travaux de la commission mixte paritaire qui s'est tenue jeudi dernier au Sénat. Seul l'article 1er du projet de loi de financement rectificative restait en débat, car le Sénat...

les entreprises augmentant leurs distributions de dividendes. L'Assemblée nationale l'avait principalement modifié sur deux points en première lecture. D'une part, elle avait autorisé à titre dérogatoire, jusqu'à fin 2014, les entreprises de moins de cinquante salariés à conclure des accords d'intéressement d'une durée d'un an, alors que le ...

dont l'un des effets positifs pourrait alors être l'apparition de négociations concrètes, locales, sur la répartition de la valeur, allant dans le sens de la transparence, que M. Alain Joyandet avait défendue. Je me félicite également de son assujettissement au forfait social, qui améliorera les ressources de la sécurité sociale. En effet, on ...

Monsieur le président, j'interviens le moins possible pour ne pas allonger les débats, mais je trouve que la vision du parti socialiste sur les heures supplémentaires est extrêmement archaïque. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je viens de quitter des représentants des entreprises et des PME du bâtiment. Pour ces PME, pour les ouvriers, les heures supplémentaires représentent un élément vital. Quand on a une commande de deux mois, croire qu'on peut trouver immédiatement un salarié dans l'industrie ou le bâtiment, c'est vraiment méconnaître la nécessité de la souplesse...

et d'écouter les salariés, en particulier les ouvriers et les employés qui bénéficient très largement des heures supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, je comprends parfaitement votre position, qui rejoint celle de la commission. Il n'en reste pas moins que nous savons, au terme de la mission d'information sur la compétitivité mise en place par l'Assemblée nationale, que ce problème de seuils représente un véritable obstacle. Un levier nouveau vient de nous parvenir : tr...

Il s'agit là d'un élément-clé. Je confirme donc, en tant que président de la commission des affaires sociales, l'importance de cet avis défavorable.