Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol a

Je remercie tous mes collègues qui ont participé à ce débat, dont on a vu en commission qu'il soulevait beaucoup de questions. L'unanimité s'est exprimée d'emblée sur la suspension de la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A, Jacques Domergue l'a rappelé. Faut-il aller au-delà ? C'est la question posée par la proposition de l...

Ce débat est utile, nécessaire, conforme à la fonction de contrôle et d'évaluation du Parlement. Mais en tant que président de la commission des affaires sociales et ancien ministre de la justice, je suis très respectueux de la fonction législative et réglementaire. Or nous sommes, il faut le rappeler, dans le domaine du réglementaire. Mais si ...

On aurait tort de tarder au motif qu'il reste des incertitudes. Les règlements devront vraiment avoir été préparés au moment où le nouveau débat aura lieu à l'Assemblée nationale. (Le vote sur l'amendement n° 4 est réservé.) (Le vote sur l'article 1er est réservé.)