Les interventions de Pierre Gosnat sur ce dossier
68 amendements trouvés
23/11/2009 — Amendement N° 157 au texte N° 2068 - Article 16 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés aux recours aux partenariats public-privé, procédures contre-productives et coûteuses inadaptées aux missions de service public.
23/11/2009 — Amendement N° 155 au texte N° 2068 - Article 15 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés aux dérogations au droit en vigueur en matière de maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet « Grand Paris ».
23/11/2009 — Amendement N° 154 au texte N° 2068 - Article 12 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent que la Société du Grand Paris devienne propriétaire à titre gratuit des biens et matériels acquis dans le cadre de la réalisation de son projet de transport. Ils assimilent cette disposition à une spoliation des biens des collectivités territoriales, des établisse...
23/11/2009 — Amendement N° 153 au texte N° 2068 - Article 11 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent que les établissements publics nationaux d'aménagement territorialement compétents qui auront sur leur territoire des infrastructures réalisées par la Société du Grand Paris doivent payer une participation supplémentaire à cette dernière. Cette contribution pourra...
23/11/2009 — Amendement N° 152 au texte N° 2068 - Article 10 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que la Société du Grand Paris devienne propriétaire à titre gratuit des biens et matériels acquis dans le cadre de la réalisation de son projet de transport. Ils assimilent cette disposition à une spoliation des biens des collectivités territoriales, des ét...
20/11/2009 — Amendement N° 61 au texte N° 2068 - Article 21 (Non soutenu)
M. Yves Cochet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M....
Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet alinéa qui autorise les abus d'intervention au-delà du périmètre de l'établissement public.
20/11/2009 — Amendement N° 55 au texte N° 2068 - Article 4 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M....
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Afin que l'alinéa précédent puisse s'appliquer, le Gouvernement transmet au Conseil d'État, au lendemain de la publication de la présente loi, le projet de schéma directeur de la région Île-de-France adopté par le conseil régional le 26 septembre 2008. » Exposé sommaire : Le SDRIF a été mis en r...
20/11/2009 — Amendement N° 32 au texte N° 2068 - Titre (Non soutenu)
M. Yves Cochet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M....
Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « au Grand Paris », les mots : « à la création d'un réseau de transports en Île-de-France ». Exposé sommaire : Le projet de loi se concentre essentiellement sur la création d'un réseau de transports dans la région. Il n'est qu'une transposition législative partielle de ce que pourrait être l...
