Interventions en commissions de Pierre Bédier

Nous sommes, depuis le mois de juin, dans un processus de refondation du 1 % logement qui a commencé, il faut bien le reconnaître, dans un contexte extrêmement difficile. En effet, le Gouvernement entendait mettre le 1 % logement sous tutelle de l'administration et utiliser la collecte 1,5 milliard d'euros pour abonder des actions qui étaie...

Tout particulièrement en Guyane.

La question de la pérennité financière est évidemment centrale le premier des cinq groupes de travail que nous avons mis en place s'appelle d'ailleurs « Pérennité financière à moyen et long terme ». Des engagements ont été pris pour la période triennale qui vient. Pour autant, le caractère durable du fonctionnement du 1 % logement n'est pas ...

On a bien parlé de prêts, mais essentiellement pour les Pass fonciers. L'État nous a suggéré d'emprunter. Nous étions très réticents pour des raisons liées à l'équilibre financier, mais nous avons finalement accepté de prendre cet endettement, sous deux conditions : premièrement, que ce soit sur ressources du livret A ; deuxièmement, que l'annu...

Si tous les engagements de la convention étaient en année pleine dans le budget, ce dernier exploserait. Il s'agit en fait d'engagements sur une période, d'engagements « hors bilan. Le Gouvernement passe son temps à nous demander de lui rendre service. Pour le plan de cohésion sociale, par exemple, il nous a été proposé de passer de 225 millio...

La crise n'est pas de notre fait. C'est l'État lui-même qui a renoncé au système des conventions : il nous a déclaré, au mois de juin, qu'il ne respecterait plus l'accord sur l'ANRU et qu'il ne signerait plus de conventions avec nous. Lorsque nous avons voulu signer un document, nous avons passé une heure dans le bureau du ministère du logement...

Il s'agit d'un engagement générique, pluriannuel.

Mais si ! Un seul dossier, assez lourd, nous préoccupe : il concerne un plan de restructuration d'une société d'HLM, qui est évalué à 90 millions d'euros et pour lequel on demande aux ressources du 1 % logement 30 millions d'euros en subventions, ce qui est une somme colossale ; pour l'instant, nous sommes en discussion avec les partenaires afi...

Il nous paraissait logique que la présidence de l'agence la plus importante, l'ANRU, soit attribuée à un élu et que la présidence de la plus petite agence soit attribuée à un représentant des partenaires sociaux. Cela concrétiserait la collaboration et la participation de l'ensemble des forces intéressées.

Vous avez raison : les élus sont évidemment au centre du dispositif. Simplement, nous sommes à la recherche de gestes un peu forts permettant au 1 % logement, qui va tout de même financer 80 millions de l'ANAH, de s'impliquer et de s'identifier à cette politique, dont nous souhaitons devenir des acteurs dynamiques.

C'est bien notre état d'esprit. On nous a imposé ces prélèvements, mais nous avons préféré faire contre mauvaise fortune bon coeur et en profiter pour devenir, en partenariat avec les élus, des acteurs de référence sur ces sujets et pour aller plus loin. C'est pourquoi, alors que l'on nous demandait de mettre 480 millions d'euros sur l'ANAH, no...

a accepté de parler en troisième position, tout en regrettant que M. de Gramont ne s'exprime pas à la suite de M. Bayard et de M. Luisetti.

a fait valoir qu'il aurait peut-être mieux valu entendre successivement, les interventions des trois autres intervenants puisqu'elles vont dans le même sens. En ce qui concerne la distribution, la France se fourvoie depuis longtemps dans une économie administrée.

lui a répondu qu'à ses yeux l'économie administrée est comparable à de la morphine : agréable au début, elle finit par délabrer l'organisme. Prévue au départ c'était l'objectif de la loi Galland pour permettre aux industriels de contrôler les prix de vente dans les magasins, elle a entraîné en fait une série de difficultés qui aboutissent à...

a précisé qu'il y avait sept centrales d'achat, auxquelles il faut ajouter les discounters, et demandé que le rôle du commerce dans la société ne soit pas négligé.

a indiqué que la distribution ne voit que des avantages à ce qu'il y ait un débat plus sain sur les prix. Il a souligné que la tendance des Français à se frapper la poitrine en permanence et à critiquer la distribution en disant que les prix et les marges des distributeurs sont plus élevés en France qu'ailleurs et qu'il y a moins de concurrence...

a fait remarquer qu'en dehors des secteurs affectés par des crises, les prix à la production augmentent globalement du fait notamment de la crise alimentaire. On voit même se profiler une meilleure rémunération des producteurs de porcs. Les marges brutes de la distribution s'élèvent à 25 %, pourcentage qui doit être relativisé par le niveau de...

a répondu qu'il était mesurable tout autant que les contreparties manifestement disproportionnées introduites par le législateur au moment de la loi NRE et qui ont conduit à des poursuites pénales et à des amendes très élevées.

lui a répondu qu'ils ne le seront apparemment plus, puisqu'ils vont être réglementés. La distribution considère que le projet de loi ne répond pas à l'objectif qui devrait être de repositionner vraiment l'urbanisme commercial sur la base du droit commun. La loi Royer a eu pour effet d'« exterritorialiser » l'urbanisme commercial de l'urbanisme...

a souligné que la montée en puissance de l'e-commerce impose au commerce de s'adapter en temps réel. Si l'on lui met des fers aux pieds et s'il faut dix ans pour mener à bien un projet, il en résultera une multiplication des friches commerciales qui existent d'ores et déjà. Le schéma de développement commercial s'intègre effectivement dans le S...