Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

Monsieur Santini, je suis sûr que vous en conviendrez, subventionner les heures supplémentaires en pleine récession et alors que le chômage augmente massivement, cela n'a jamais été fait par le passé. Dans une étude déjà citée par M. Migaud, la DARES indique que les heures supplémentaires effectuées en 2007 sont conformes aux prévisions calcul...

Dans une telle conjoncture, c'est pour les entreprises la première variable d'ajustement.

Elles diminuent les heures supplémentaires afin de préserver l'emploi. Vous avez réussi ce paradoxe : ce mécanisme d'amortissement qui stabilise l'économie et permet de garder un peu de confiance ne joue pas, et toute la récession se répercute sur l'emploi. C'est tout de même extraordinaire !

Vous avouerez que dépenser cinq milliards d'euros pour parvenir à la destruction de 16 000 ou 66 000 emplois, selon les calculs récents d'un jeune économiste de l'INSEE, c'est tout de même un paradoxe ! En supprimant ces mesures de la loi TEPA, vous pourriez vous permettre de ne pas détruire d'emplois à défaut d'en créer. Je ne connais aucune a...

Si vous ne revenez pas sur ce dispositif, vous allez en ajouter un autre à la pile pour permettre aux entreprises de recourir au chômage partiel. Vous allez dépenser deux fois : d'abord pour détruire des emplois en subventionnant les heures supplémentaires en pleine récession ; ensuite pour faciliter le recours logique au chômage partiel. N...

Venons-en maintenant à votre plan de relance. Déjà, le terme « relance » me paraît un peu excessif pour décrire le projet de la France, alors qu'il se justifie pour qualifier les plans élaborés par d'autres pays européens. Le vôtre est complètement déconnecté de la situation économique de notre pays. L'intervention du Premier ministre, lors des...

Non, regardez les comptes trimestriels : il s'agit d'une diminution du pouvoir d'achat, pas d'une décélération ! Dès le premier trimestre, cette baisse du pouvoir d'achat a pesé sur la consommation des ménages qui progressait encore assez fortement en 2007. Comme toujours, cette contraction de la demande a engendré une diminution des investisse...

Vous n'avez donné aucun coup de pouce au SMIC, ni favorisé, comme vous l'auriez pu, la relance des négociations salariales de façon à permettre une hausse de salaires. Vous n'avez pas davantage augmenté les petites retraites, laissant le pouvoir d'achat des intéressés se dégrader ; quant à la prime pour l'emploi, c'est pis encore, puisque vous ...

Si la situation n'était pas aussi tragique, vos beaux discours sur le chèque accordé aux titulaires du RSA seraient presque risibles. Un plan de relance digne de ce nom doit jouer sur les deux tableaux : l'investissement d'une part, le pouvoir d'achat et la consommation de l'autre. C'est ce qu'indique la Commission européenne, que l'on ne saur...

mais qui examine objectivement les faits. L'accent, ajoute-t-elle, doit être mis sur le pouvoir d'achat des plus modestes, qui sont les principales victimes de la crise, et notamment du choc pétrolier. Nous ne vous reprocherons certainement pas d'annoncer pour demain, en matière d'investissement, le contraire de ce que vous avez fait hier. Le...

Il est plaisant d'entendre M. de Courson dire que la relance du pouvoir d'achat augmenterait le déficit du commerce extérieur. La réalité est bien différente : la part importée est nettement plus faible dans la consommation des ménages, notamment des plus modestes, que dans les investissements des entreprises. Bref, tous les économistes savent ...

Vous pouvez donc, chers collègues de la majorité, remercier François Mitterrand et Jacques Delors d'avoir agi en faveur de l'union monétaire.

De 1997 à 2002, monsieur Mach, deux millions d'emplois ont été créés. Il ne suffit pas de crier pour avoir raison. Mais laissons cela, même si j'en débattrais avec plaisir. L'urgence est de relancer non seulement l'investissement mais aussi la consommation.

C'est ce que font nos partenaires, comme le Royaume-Uni, via une baisse de la TVA. Une étude intéressante de l'institut Bruegel montre d'ailleurs que les ménages ayant subi, dans tous les pays, un choc lié à la conjoncture, la mesure pertinente serait une baisse concertée de la TVA.

Bien d'autres mesures sont possibles, comme les socialistes s'efforcent de le montrer depuis un an :

l'augmentation de la prime pour l'emploi, par exemple, redonnerait du pouvoir d'achat et, en outre, de la cohérence à notre système fiscal. Pourquoi, par ailleurs, ne pas fusionner la CSG et l'impôt sur le revenu afin de rendre celui-ci vraiment progressif, l'addition de ces deux prélèvements équivalant à l'impôt sur le revenu dans les autres ...

Des coups de pouce au SMIC sont les meilleurs signaux pour cela ; quoi qu'il en soit, les exonérations de cotisations sociales doivent être subordonnées, non à l'ouverture, mais à la réussite desdites négociations.

Les entreprises obtiendraient ainsi des débouchés : je vous invite, monsieur Mach, à observer l'évolution de la consommation des ménages et à lire les comptes trimestriels dommage, à cet égard, que M. Woerth soit parti ;

vous verriez, disais-je, qu'une relance qui tient l'équilibre entre le soutien au pouvoir d'achat et l'aide à l'investissement est la bonne réponse à la crise. C'est d'ailleurs celle qu'ont choisie la plupart de nos partenaires européens. Je ne m'étendrai pas davantage.

Ce projet de loi de finances rectificative est en dehors de la réalité.