Projet de loi de finances rectificative pour 2008

La crise financière a fait comprendre le lien qui existe entre la dérégulation financière et les paradis fiscaux. Si l'on y intègre le marché des eurodollars et les marchés offshore qui existent dans de nombreux pays, y compris les États-Unis, les paradis fiscaux représentent près de 50 % des transactions financières mondiales. On ne peut pas ...

Cet amendement fait partie d'une série d'amendements que nous proposons pour réduire la TVA. Un véritable plan de relance susceptible de répondre à la crise actuelle suppose de résoudre le problème qui en est la source : la stagnation, et même la diminution de la consommation au cours des neuf derniers mois. Pour agir sur l'origine de la récess...

Permettez-moi de rappeler certains points bien connus des économistes, et qu'une partie de notre Assemblée semble ignorer. L'idée selon laquelle une relance de la consommation produirait surtout des effets sur le commerce extérieur, et qu'une relance sur l'investissement n'en produirait pas, est totalement erronée. La raison en est simple : l'i...

Vous aurez alors une vraie relance ! En tout état de cause, l'argument selon lequel la relance de la consommation aurait davantage d'effets sur le commerce extérieur qu'une relance de l'investissement est absolument faux.

Utilisez également les modèles économétriques de vos directions du trésor et de la prévision économique, et demandez-leur ce qu'entraînerait une baisse de la TVA cela a été beaucoup étudié, notamment lors de sa dernière utilisation en 2000. Elles vous diront que la baisse se répercute rapidement dans les prix, comme l'ont confirmé toutes les ...

M. le rapporteur général indiquait que nous ne prendrions pas les mêmes mesures de relance : en effet ! Aujourd'hui, la crise que nous traversons est due à une effondrement de la demande. Or, le demande est composée pour les deux tiers de consommation, et pour le tiers restant d'investissement. Une relance intelligente et équilibrée, qui concer...

Cet amendement vise à créer une TVA verte sur les logements répondant aux normes de haute qualité environnementale, en leur appliquant le taux réduit déjà prévu pour les ventes et apports de logements sociaux.

Je me souviens d'un candidat à la présidence de la République qui conseillait de manger des pommes (Sourires.)

C'est vrai, les fruits et légumes sont très bons pour la santé. C'est pourquoi nous proposons de leur appliquer le taux super-réduit de TVA. (L'amendement n° 277, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous sommes encore moins favorables au sous-amendement n° 429 qu'à l'amendement n° 362 J'aimerais que M. le ministre nous précise prochainement le nombre de véhicules exonérés, dès lors que seront exclues les entreprises assujetties à la taxe sur les véhicules de sociétés. Il me semble que le fonctionnement du malus est ici assez largement re...

Cet amendement tend à supprimer l'indexation automatique de l'impôt de solidarité sur la fortune. Vous l'avez instaurée il y a deux ans, mais vous avez toujours refusé d'indexer également la prime pour l'emploi. Il y a donc deux poids, deux mesures, les tranches de barème pour l'ISF étant indexées sur l'inflation alors que la prime pour l'emplo...

Je défendrai en même temps l'amendement n° 275, car si l'amendement n° 274 concerne le principe du bouclier fiscal, l'amendement n° 275 porte sur ses modalités d'application. Nous vous proposons de supprimer le bouclier fiscal

Eh oui ! Nous le ferons autant de fois qu'il sera nécessaire. Cela me semble particulièrement pertinent à l'heure où l'on parle de moraliser l'activité financière. Les documents qui nous ont été communiqués par le ministère des finances à la demande du président de la commission des finances, qui sont relatifs à l'ancien bouclier fiscal, c'est...

Ce bouclier fiscal est particulièrement choquant parce qu'il concerne des impôts aussi divers que l'impôt sur le revenu, sur le patrimoine, sur le foncier, et l'ISF. Vous y avez même ajouté dans la loi TEPA, la CSG et la CRDS ! Toutes ces sommes sont rapportées à un revenu qui n'est pas le revenu réel mais une sorte de revenu fiscal, qui se prê...

Comment, avec un tel patrimoine, peut-on déclarer un revenu aussi faible ? L'explication est très simple : il suffit d'utiliser toutes les niches fiscales. On peut tellement réduire le revenu imposable que, grâce au bouclier fiscal, on peut arriver à s'exonérer de tout impôt. C'est proprement scandaleux. Nous demandons un scrutin public sur le...

Cet amendement, qui s'appuie sur l'argumentation développée par le président de la commission, propose que les cotisations versées à des plans d'épargne retraite par capitalisation ne soient plus déductibles des revenus pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal. M. Migaud a souligné une aberration du système actuel : le revenu de référe...

Le Gouvernement prétend sans cesse qu'il veut moraliser les pratiques en matière de stock-options. Or, puisque celles-ci sont prises en compte pour le calcul du bouclier fiscal, ceux qui en perçoivent peuvent échapper en grande partie à l'impôt. C'est pourquoi, par cet amendement, nous proposons d'exclure du calcul du droit de restitution dû a...

Monsieur le ministre, si un texte mérite d'être renvoyé en commission, c'est bien ce collectif budgétaire, pour au moins deux raisons : la méthode ; l'inadéquation de votre politique économique à peine esquissée à la réalité de la crise que traverse notre pays. Intéressons-nous d'abord à la méthode. Au moment où ils nous sont présentés, to...

Nous avons examiné dans l'urgence, il y a six semaines, un collectif budgétaire censé prendre en compte les conséquences de la crise financière. Ce plan était déjà loin du compte, puisqu'un nouvel amendement à six milliards d'euros vise à voler au secours du secteur bancaire. Nous avons consacré de longues semaines à débattre d'un projet de lo...

Monsieur Santini, je suis sûr que vous en conviendrez, subventionner les heures supplémentaires en pleine récession et alors que le chômage augmente massivement, cela n'a jamais été fait par le passé. Dans une étude déjà citée par M. Migaud, la DARES indique que les heures supplémentaires effectuées en 2007 sont conformes aux prévisions calcul...