Les amendements de Pierre-Alain Muet pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, puisque nous sommes au dernier jour de la session, je commencerai mon propos par des appréciations positives : ce sera une sorte de cadeau pour notre départ en vacances ! Mais je vous rassure, monsieur le secrétaire d'État, j'ai un plan en deux parties.
Alors que, l'an dernier, le Gouvernement avait expédié en quelques heures le débat sur la loi de règlement, reconnaissons qu'un progrès important a été réalisé cette année. Conformément à l'esprit de la LOLF, notre assemblée a examiné l'exécution budgétaire de plusieurs missions dans le cadre des commissions élargies, ce qui marque un réel débu...
Comme le montrent à la fois le rapport de la Cour des comptes et celui de Gilles Carrez, rapporteur général, sur les 20 ou 14 milliards d'euros de recettes spontanées de 2007 par rapport à 2006 selon qu'on mesure en termes bruts ou nets , la plus grande partie, 12 milliards, a été dépensée en allègements d'impôts, dont 4,4 pour la baisse de ...
On l'a fait sous Jospin. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, en 1997, l'audit a montré que le déficit était de 3,5 % du PIB. Nous l'avons ramené à 1,5 % en 2002.
Cette période 1997-2002 fut la seule, en vingt-cinq ans, où la dette a baissé en pourcentage du PIB.
En valeur relative, certes. Cela dit, mon cher collègue, quand on appartient à une majorité qui a augmenté la dette de huit points en pourcentage du PIB, on est mal placé pour donner des leçons !
Quoi qu'il en soit, nous avons besoin de réduire la dette de notre pays. La France est mal armée pour faire face à la crise internationale, car son déficit extérieur n'a cessé de se creuser depuis 2004. Je trouve profondément choquant d'entendre, dans nos débats de politique économique, la majorité souligner le rôle que les 35 heures auraient ...
