Interventions de Philippe Vuilque
573 interventions trouvées.
Absolument !
Pour la précédente loi, vous nous aviez fait le même coup et on a vu le résultat !
Nous ne l'avons pas !
Relisez la page 21 du rapport !
Bien sûr, bien sûr !
Tout à fait !
Absolument !
C'est lumineux ! (Sourires)
Tiens, tiens ! C'est intéressant !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues : et de trois ! Trois lois dites « de simplification du droit » en l'espace de deux ans : après celle du 20 décembre 2007 qui comptait trente articles , celle du 12 mai 2009 qui est passée de cinquante à cent quarante articles , la présente proposition de loi compor...
Mais est-il bien raisonnable de nous présenter une proposition comportant pas moins de cent cinquante-sept articles, qui concernent des sujets aussi divers que complexes fuites d'eau, collectivités territoriales, droit de l'urbanisme, droit pénal, transposition de la directive « Services », fichiers de police, gouvernance des entreprises, gro...
Non, monsieur Warsmann, ce n'est pas triste, c'est la réalité !
Pourtant, je l'ai dit, le Conseil d'État a été très utile. Nous vous avons demandé, en commission, des explications sur les différents articles que vous avez retirés. Vous ne nous en avez donné aucune. À quoi servons-nous donc ? Sur ce sujet, comme sur d'autres, votre attitude avec vos collègues n'a pas été correcte. En vérité, sur bien des poi...
Un nouveau bug !
Absolument !
Je ne vous le fais pas dire !
Absolument !
Sauf pour les anciens combattants !
Nous partageons les inquiétudes de M. Flajolet. L'article n'ayant pas été supprimé, nous souhaitons renforcer la protection des droits des consommateurs, dans la mesure où le dispositif proposé n'aurait aucune portée si l'obligation imposée au service d'eau potable d'avertir les abonnés d'une consommation anormale n'était pas assortie de conséq...
Cet amendement vise à supprimer les alinéas destinés à permettre aux autorités administratives d'échanger entre elles toutes informations, données ou pièces justificatives nécessaires au traitement des demandes présentées par les usagers. Sous couvert de faciliter les démarches des particuliers, cette disposition pourrait avoir un impact négat...
