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Plus c'est gros, plus ça passe !
Ce sera fait pour 2010.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans quelques mois, nous débattrons dans cet hémicycle du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Ce sera l'occasion de revoir en détail notre système de santé, de réaliser l'indispensable réforme de l'hôpital et de l'impliquer véritablement dans l...
En attendant ces délicieux instants, nous nous retrouvons aujourd'hui, comme chaque année depuis 1996, pour analyser et voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Permettez-moi, à cet instant de mon propos, de rappeler l'article 1er de la loi constitutionnelle du 22 février 1996 instituant le PLFSS : « Les lois de financeme...
Le déficit de l'assurance maladie devrait, quant à lui, continuer à baisser pour s'établir à 4 milliards d'euros en 2008, ce qui est le meilleur résultat obtenu depuis 2001. Mais cela semble vous déranger, mes chers collègues.
L'objectif d'un déficit limité à 3, 4 milliards en 2009 est donc tout à fait à notre portée. Les différents axes de responsabilisation et les divers outils de lutte contre la fraude et les abus mis en place en 2004 ont donc porté leurs fruits. La sécurité sociale bénéficiera en 2009 de 1,4 milliard d'euros de recettes nouvelles. Les organism...
Ainsi le partenariat entre l'assurance maladie et les organismes complémentaires sera-t-il renforcé. Le forfait social de 2 % sur l'intéressement, la participation, l'épargne salariale et la retraite supplémentaire générera une recette de 400 millions d'euros. Les engagements en faveur des retraites et des seniors seront tenus. Le minimum vie...
Les mesures en faveur de l'emploi des seniors seront amplifiées. 50 000 places seront créées d'ici 2012 pour les personnes lourdement handicapées.
Près de 4 000 le seront d'ores et déjà en 2009. Quant à la prise en charge de la dépendance et de la maladie d'Alzheimer, nous ne pouvons que nous féliciter des mesures prises avec 6 000 places nouvelles en services de soins infirmiers à domicile, 2 125 en accueil de jour, 1 125 en hébergement temporaire, et la création de 2 500 places nouvell...
Concernant le champ des accidents du travail et des maladies professionnels, le PLFSS concrétise l'accord conclu avec les partenaires sociaux le 12 mars 2007 en améliorant la prise en charge des dispositifs médicaux et en veillant au maintien des revenus des victimes avant leur réinsertion professionnelle. La branche famille verra se concrétis...
Au-delà des grandes lignes budgétaires que je viens d'aborder, le projet de loi contient des mesures catégorielles, sectorielles, corporatistes parfois, ou à périmètre défini. De très nombreux amendements, déposés et examinés en commission, ont été adoptés ; ils méritent en séance publique une attention particulière. Le débat qui accompagnera l...
Pour l'instant, concentrons-nous sur ce PLFSS réaliste et sincère (Exclamations sur les bancs du groupe GDR)...
..à défaut d'être révolutionnaire. Reconnaissons-lui l'énorme vertu de répondre aux priorités du moment, alors que, plus que jamais dans une conjoncture difficile, nous devons veiller à ce que notre système social reste solidaire et responsable et qu'il respecte les valeurs fondamentales d'universalité que nous défendons avec acharnement et dé...
C'est faux et vous le savez !
Demandez-vous pourquoi !
Et pourquoi ?
Ce n'est pas vrai !
Quel archaïsme !
Madame Touraine, je suis très déçu ce soir. Connaissant votre talent et vos compétences, je m'attendais à beaucoup mieux, et, surtout, à ce que vous saisissiez la formidable occasion que vous aviez de faire avancer le débat. Vous n'avez rien fait avancer du tout. Vous n'avez pas saisi cette occasion. Certes, vous avez évoqué les réformes struct...
Vous avez stigmatisé les déficits, mais, là non plus, vous n'avez rien proposé. Il y a même une bonne part d'incohérence dans vos propos car, si nous acceptions de remettre en cause tous les efforts accomplis depuis quatre ou cinq ans comme vous le souhaitez, nous en serions au déficit prévisible à l'époque, c'est-à-dire entre 20 et 25 milliard...