Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Je suis stupéfait que tant de mensonges, de démagogie, de provocation et de caricature aient pu être distillés en si peu de temps ! Plus c'est gros et plus ça passe !(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Madame Lemorton, ce sont les propos que vous avez déblatérés à cette tribune qui sont irrecevables ! C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas votre motion de procédure. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Au terme d'un mois de travail, nous allons voter ce soir le PLFSS, le treizième depuis la loi constitutionnelle du 22 février 1996 qui l'a institué. Dans la crise difficile que nous traversons, ce texte répond à notre souci permanent de pérenniser un système universel et solidaire d'aide, dans le respect de l'esprit qui animait les fondateurs ...

Cette politique s'inscrit dans le cadre de l'engagement, pris par le Président de la République, de revenir à l'équilibre financier. Sans la réforme des retraites en 2003, sans celle de la sécurité sociale en 2004, sans celle des régimes spéciaux, en 2007, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

c'est-à-dire si nous nous étions contentés de suivre le chemin tracé par l'opposition lorsqu'elle était au pouvoir, nous devrions aujourd'hui gérer un déficit de plus de 20 milliards d'euros ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Nous sommes fiers de l'effort que nous entreprenons pour continuer à donner à nos compatriotes ...

Nous sommes là pour trouver, grâce à la convergence, des complémentarités. Ce que vous dites vaut pour certains endroits du territoire, mais pas partout. Nous ne sommes dans un système homogène et c'est l'extension de la tarification à l'activité au système hospitalier dans sa globalité qui nous permettra d'établir une comparaison. La prochain...

Je n'ose penser à l'image que nous donnerions si nous supprimions cet article. Dans le cadre de la réforme de 2004, nous nous sommes battus pour donner une vraie identité à cette Haute autorité. Nous nous sommes ensuite plaints pendant plusieurs années qu'elle ne soit pas à la hauteur de nos attentes et, aujourd'hui que nous manifestons la volo...

Il n'y a pas grand-chose à ajouter au discours convaincant de M. le ministre, qui nous ramène à plus d'objectivité en matière de prélèvement social et fiscal sur les stock-options. Cette question fait l'objet de tous les fantasmes mais, puisque M. Woerth vient de nous montrer que la taxation globale des stock-options se situait entre 42,9 et ...

Mes chers collègues, nous débattons d'un sujet sérieux et difficile, qui interpelle à juste titre l'opinion publique.

Il me semble qu'en cette occasion, la représentation nationale se doit d'être exemplaire. J'ai bien écouté les arguments de Mme Filippetti et de Mme Montchamp, ainsi que les explications de M. le ministre, et je crois que nous devrions tous nous rallier à l'amendement n° 59 rectifié d'Yves Bur (« Nous n'y sommes pas encore ! » sur les bancs du ...

En vertu de quel principe d'équité les salariés d'une seule région française bénéficieraient-ils d'une prime qui est refusée aux autres ? Cette prime fut créée parce que la distance moyenne entre le domicile et le lieu de travail était jadis plus importante en Île-de-France. Or, aujourd'hui, c'est également le cas dans bien des métropoles de pr...

Aujourd'hui, cette mobilisation s'illustre par la création du RSA, mais aussi par la suspension de l'allocation chômage pour ceux qui refusent plus de deux offres d'emploi consécutives.

Il va de soi qu'il faut aider ceux qui acceptent une offre à accéder à leur lieu de travail. Aussi convaincants que soient les arguments de M. Méhaignerie, nous avons atteint un point de non-retour. Dès lors, allons dans le sens des orientations définies par le Président de la République et le Premier ministre, et créons cette prime !

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans quelques mois, nous débattrons dans cet hémicycle du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Ce sera l'occasion de revoir en détail notre système de santé, de réaliser l'indispensable réforme de l'hôpital et de l'impliquer véritablement dans l...

En attendant ces délicieux instants, nous nous retrouvons aujourd'hui, comme chaque année depuis 1996, pour analyser et voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Permettez-moi, à cet instant de mon propos, de rappeler l'article 1er de la loi constitutionnelle du 22 février 1996 instituant le PLFSS : « Les lois de financeme...

Le déficit de l'assurance maladie devrait, quant à lui, continuer à baisser pour s'établir à 4 milliards d'euros en 2008, ce qui est le meilleur résultat obtenu depuis 2001. Mais cela semble vous déranger, mes chers collègues.

L'objectif d'un déficit limité à 3, 4 milliards en 2009 est donc tout à fait à notre portée. Les différents axes de responsabilisation et les divers outils de lutte contre la fraude et les abus mis en place en 2004 ont donc porté leurs fruits. La sécurité sociale bénéficiera en 2009 de 1,4 milliard d'euros de recettes nouvelles. Les organism...

Ainsi le partenariat entre l'assurance maladie et les organismes complémentaires sera-t-il renforcé. Le forfait social de 2 % sur l'intéressement, la participation, l'épargne salariale et la retraite supplémentaire générera une recette de 400 millions d'euros. Les engagements en faveur des retraites et des seniors seront tenus. Le minimum vie...

Les mesures en faveur de l'emploi des seniors seront amplifiées. 50 000 places seront créées d'ici 2012 pour les personnes lourdement handicapées.

Près de 4 000 le seront d'ores et déjà en 2009. Quant à la prise en charge de la dépendance et de la maladie d'Alzheimer, nous ne pouvons que nous féliciter des mesures prises avec 6 000 places nouvelles en services de soins infirmiers à domicile, 2 125 en accueil de jour, 1 125 en hébergement temporaire, et la création de 2 500 places nouvell...