Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous avons achevé tôt ce matin l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Cela a été l'occasion d'un débat riche,...

vivant, parfois passionné, mais jamais agressif, un débat toujours empreint de respect et de tolérance, quels que soient les bancs sur lesquels siègent les orateurs qui y ont pris part. La longueur de nos travaux s'explique par le formidable défi que nous avons à relever : nous devons tâcher de concilier rigueur, modernisme, pragmatisme et fid...

Je suis souvent d'accord avec vous, monsieur Le Guen, mais ce n'est absolument pas le cas ici. Cet article 30 est, au contraire, une énorme chance de pouvoir enfin d'expérimenter de nouveaux modes de rémunération en prenant en considération de l'individu professionnel de santé. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouveme...

L'encadrement des secteurs dits à honoraires libres est ancien, et les modalités dont nous discutons aujourd'hui ne sont pas nouvelles. Certes, leur application n'est parfois pas observée comme il le faudrait, ce qui justifie que l'on contrôle les cabinets. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et d...

Ils ne sont plus dans la rue. Ils ont compris qu'il y avait des gens sérieux pour les écouter !

Quoi qu'il en soit, cet encadrement et l'information nécessaire à donner au patient ont été définis par la loi Kouchner du 4 avril 2002. Le cadre législatif existe donc. Vous parliez hier soir, madame la ministre, de la mise en place du secteur optionnel. Ce qui me chagrine le plus, c'est de constater que, dans certaines spécialités et dans ce...

Qu'ils osent ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Vous pouvez rechercher dans les archives de cette noble assemblée, madame Fraysse, lorsque nous avons décidé de passer du médecin référent au médecin traitant, nous avons pensé que ce serait plus lisible qu'il n'y ait pas deux systèmes parallèles

Monsieur Le Guen, je vous écoute toujours et je vous respecte. Je vous demanderai de faire de même avec moi.

Madame Fraysse, nous sommes nombreux à nous être préoccupés du devenir du système du médecin référent après la mise en place du médecin traitant, car nous ne voulions pas laisser sur le côté ceux, peu nombreux, il est vrai, qui, répondant d'ailleurs au souhait d'une seule organisation syndicale,

avaient adhéré à ce contrat. Rappelez-vous tout de même aussi que, pour de nombreuses autres organisations, c'était une forme de maîtrise comptable qu'ils ne pouvaient pas non plus tolérer.

On en a parlé ce matin ! Il fallait être là. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Ce que dit la ministre est très intéressant pour la représentation nationale, monsieur le président !

Je trouve ce débat très intéressant et fondamental pour l'avenir de la couverture sanitaire de notre pays, à laquelle je suis très attaché. Mais je voudrais quand même séparer le bon grain de l'ivraie. Je rappelle tout d'abord que les praticiens du secteur 2 ne paient pas le même taux de cotisations sociales que ceux du secteur 1, qui accepten...

Ceux qui les pratiquent jettent le discrédit sur toute une profession. Il faut sanctionner lourdement ces quelques brebis galeuses,

quel que soit le niveau d'ailleurs qu'elles occupent dans la hiérarchie médicale française. Je suis favorable, madame Billard, à ce que l'on mène une campagne d'information auprès de nos concitoyens, pour qu'ils comprennent bien que ce sont deux systèmes différents. Les honoraires libres de praticiens du secteur 2 et les dessous-de-table n'on...

Les premiers sont autorisés avec « tact et mesure » dans l'engagement conventionnel et dans la signature qui en est faite, les seconds sont interdits, ils sont répréhensibles et doivent être dénoncés avec force et vigueur.

Il convient que les patients n'hésitent pas à dénoncer au Conseil de l'Ordre ou à la direction des fraudes ce qu'ils ont vécu dans les cabinets et dans les consultations. Une campagne d'information est nécessaire, et c'est au ministère de la santé de la mener, pour qu'on puisse vraiment séparer le grain de l'ivraie.

Je remercie M. Le Guen de m'avoir rappelé l'heureuse époque où, ne siégeant pas encore sur ces bancs, je partageais mon temps entre mon cabinet médical et mes responsabilités syndicales. Je me souviens avec émotion de ces neuf années où, grâce à vous, les médecins n'ont jamais vu leurs honoraires augmenter d'un centime. Ils vous en remercient e...

auquel chacun cotise selon ses moyens et que chacun utilise selon ses besoins. Les personnes aux ressources modestes ont donc droit à la couverture maladie universelle. Or, certains praticiens refusent de soigner les bénéficiaires de la CMU. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de l...