Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission que nous examinons aujourd'hui est de nature toute régalienne. En témoignent ses différents programmes : « Administration territoriale » concerne la délivrance des titres et l'identité de la personne ; « Vie politique, cultuelle et associative » a trait à l'or...
Le développement des services administratifs dématérialisés me paraît une piste indispensable à creuser pour l'avenir. J'y reviendrai plus tard. Il faudrait vraiment conduire, au niveau national, un certain nombre d'expériences pilotes. Les procédures doivent également être regroupées et allégées. Pour qui veut mener à bien un projet un peu com...
Faut-il renforcer la coordination des services de l'État ? Si l'expérience des pôles régionaux a montré leur efficacité, elle a toutefois révélé une insuffisante association du corps préfectoral départemental à la mise en place de ces pôles. Les DDE, par exemple, qui étaient placées sous la responsabilité des directions régionales de l'équipeme...
Il y a donc, et nous en avons parlé ce matin, une exigence de clarification et de simplification. Le citoyen a besoin de mieux comprendre qui est responsable de quoi. Notre organisation territoriale et institutionnelle n'est pas suffisamment lisible. La clarification, nécessaire à l'efficacité, exige une pause dans les transferts de compétences...
