Équilibre des finances publiques

Mes chers collègues, sans attendre le texte organique, il convient de préciser la notion « d'équilibre » en s'inspirant de ce qui est exigé des collectivités territoriales.

Monsieur le ministre, pour le groupe Nouveau Centre, deux points du texte sont perfectibles : D'une part, il convient de fixer d'ores et déjà la période que devront couvrir les nouvelles lois-cadres d'équilibre des finances publiques, qui établiront une trajectoire budgétaire pluriannuelle. Un horizon de quatre ans nous semble cohérent avec la...

Pour cela, nous considérons qu'il faut rendre obligatoire une déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration. En clair, il s'agit de systématiser la procédure prévue à l'article 50-1 de la Constitution.

Cela semble d'ailleurs beaucoup vous gêner. Nous avons été les premiers à évoquer, sans tabou et dès les premiers instants de la législature, la nécessité d'une règle d'or. Ce n'est pas une posture, c'est un engagement que nous avions pris.

Le texte que nous allons examiner marque une étape décisive dans cette législature : il participe, à nos yeux, de la définition d'un Parlement moderne. J'en appelle en outre à l'esprit de responsabilité, au courage et à la lucidité de nos collègues de l'opposition pour qu'ils consentent à voter ce texte sans calculs préélectoraux. La rigueur n...