Les interventions de Philippe Tourtelier sur ce dossier
2301 amendements trouvés
12/12/2008 — Amendement N° 119 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de la Réunion ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 118 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de la Guyane ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 117 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de la Martinique ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 116 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de la Guadeloupe ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 115 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et du Val-d'Oise ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 114 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et du Val-de-Marne ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 113 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de la Seine-Saint-Denis ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 112 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et des Hauts-de-Seine ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 111 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de l'Essonne ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 110 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et du Territoire de Belfort ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 109 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de l'Yonne ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 108 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et des Vosges ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 107 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de la Haute-Vienne ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 106 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de la Vienne ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 105 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de la Vendée ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 104 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et du Vaucluse ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 103 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et du Var ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 102 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et du Tarn-et-Garonne ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 101 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et du Tarn ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 100 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de la Somme ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
