Les amendements de Philippe Tourtelier pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie par avance de m'excuser pour certaines redites après l'intervention d'Alain Gest, mais outre le fait qu'elles témoigneront de notre accord profond sur la proposition de résolution, elles sont nécessaires pour les lecteurs éventuels qui ne prendraient connaissance que de...
M. le président de l'Assemblée m'ayant demandé d'évoquer ces points, si vous me laissez une minute, madame la présidente, je pourrai répondre à sa requête.
Je vous en remercie. Il ne fait aucun doute que le référent indépendant mentionné au premier alinéa de l'article unique devra être doté d'une solide protection juridique, sinon il se trouvera peu de candidats. De même, l'instance chargée d'identifier les risques plausibles devra être rattachée au Premier ministre car ses compétences présentent...
