Amendements de Philippe Tourtelier
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10/07/2007 — Amendement N° 281 au texte N° 4 - Article 3 (Rejeté)
Mme Gaillard, M. Brottes, M. Le Bouillonnec, M. Lesterlin, M. Tourtelier, M. Cohen, les membres du groupe Socialiste,...
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après les mots : « un logement », insérer les mots : « s'inscrivant dans une démarche haute qualité environnementale définie par décret. » Exposé sommaire : Pour dépasser les simples déclarations de principes à l'approche du prochain Grenelle de l'Environnement et donner une réelle port...
