Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier
1844 amendements trouvés
09/12/2008 — Amendement N° 322 au texte N° 1266 - Après l'article 41 (Retiré)
M. Launay, M. Caresche, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Plisson, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, ...
I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2009, une taxe sur les consommations d'énergie assise sur le contenu énergétique des consommations d'énergie. II. - Le contenu énergétique des consommations d'énergie est le suivant : Charbon Pétrole Gaz Électricité Contenu énergétique (TEP/unité ou MWh) 1 1 0,7 0,7 III. - Le taux de l...
05/03/2009 — Sous-Amendement N° 2045 à l'amendement N° 530 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Faure, M. Plisson, M. Rousset, M. Sainte-Marie, M. Deluga, Mme Lacuey, Mme Delaunay
Après le mot : « ligne », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « à l'exclusion de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, sont destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés, et fédérations sportives ou des ligues professionnelles au sens du code du sport, sous réserve que la propagande ou...
13/02/2009 — Amendement N° 1449 au texte N° 1210 - Article 24 (Tombe)
M. Mesquida, M. Vézinhet, M. Carcenac, M. Dumas, M. Mathus, M. Plisson, M. Nayrou, M. Perez, M. Lefait, M. Féron, Mme...
I. - Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette interdiction ne s'applique pas aux cérémonies publiques organisées par l'État ou les collectivités territoriales, dans les caveaux de vente, caves, châteaux, foires, salons, musées du vin ou tout autres manifestations professionnelles de la filière viticole. » II. - En conséquence, à ...
21/10/2008 — Amendements N° 191 à 191A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Caresche, M. Deguilhem, Mme Gaillard, M. Launay, M. Plisson, M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radi...
I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2009, une taxe sur les consommations d'énergie assise sur le contenu énergétique des consommations d'énergie. II. - Le contenu énergétique des consommations d'énergie est le suivant : Charbon Pétrole Gaz Electricité Contenu énergétique (TEP/unité ou MWh) 1 1 0,7 0,7 III. - Le taux de la...
