Les amendements de Philippe Plisson pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire m'a confié la mission d'analyser les crédits consacrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, à trois des douze prog...
En effet, le projet de budget contient des fonds de concours et des attributions de produits doublés par rapport à 2007 en autorisations d'engagement. Il faudrait qu'à l'avenir, pour mieux correspondre à l'esprit de la loi organique sur les lois de finances, un minimum de transparence et de lisibilité accompagne ces dotations complémentaires. ...
force est de constater que pour des raisons de compatibilité entre cette consultation et la règle de l'annualité budgétaire, les orientations qui seront arrêtées ne trouvent aucune traduction dans le budget de la mission retraçant l'ensemble des actions du MEDAD. S'il est un mérite que l'on peut reconnaître à cette démarche, c'est de faire éme...
