Interventions en commissions de Philippe Houillon

Tous nos interlocuteurs reconnaissent que d'énormes progrès ont été réalisés en matière de sécurité routière puisque nous sommes passés en quelques années de 17 000 à 4 000 morts par an. Toutefois, nous devons encore progresser ; or cela s'avère plus difficile car il faut s'attaquer à des attitudes radicales qui exigent une action spécifique. C...

Quelle mesure concrète, pas nécessairement réglementaire ou légale, pouvez-vous nous proposer ?

Il est en effet impossible d'instaurer une telle discrimination. En revanche, nous pourrions imaginer des mesures qui s'appliqueraient à l'ensemble des conducteurs et seraient efficaces pour les populations masculines.

Que pensez-vous du permis probatoire ? Comment, selon vous, améliorer son efficacité ?

Mais le supprimer pourrait être compris comme une incitation à la transgression.

Qui paiera ces mesures ?

Cela augmentera le coût du permis !

Le permis probatoire est-il efficace ?

Vous paraît-il opportun de limiter l'accès aux véhicules puissants en fonction de l'âge du conducteur ou de ses années de possession de permis ?

Dans quel cadre prend-on en compte cette valeur d'un million d'euros ? C'est un montant que sont loin d'atteindre les dommages accordés par la jurisprudence.

Pouvez-vous faire le départ entre ceux qui sont simplement dépourvus d'assurance et ceux qui n'en ont pas parce qu'ils n'ont pas non plus de permis de conduire ?

Mais il ne livre aucun élément financier

Il est communément admis que le coût de l'insécurité routière se monte à quelque 24 milliards d'euros par an. Les compagnies d'assurance en prendraient donc 16 à leur charge, réparation des dommages matériels et corporels confondus. À qui incombe la charge des huit milliards restants, hormis au Fonds de garantie automobile (FGA) ? Est-ce la sol...

Les choses sont un peu plus compliquées Le problème s'est posé aussi pour les cours d'assises d'appel et la réponse a été que les parties civiles ne pouvaient y intervenir que pour discuter des intérêts civils. Or il est des cas où l'indemnisation sur le plan civil dépend de la seule responsabilité pénale

C'était peut-être une erreur.

Ce n'est pas lors d'un décès que l'affaire revient après expertise, mais en cas d'incapacité permanente partielle de travail, par exemple.

J'aimerais poser une question aux assureurs et au représentant du FGAO. Nous partageons évidemment le point de vue que vient d'exprimer M. Vilbois : on ne peut parler d'un droit à 4 000 tués et à plusieurs dizaines de milliers de blessés. Cela étant, quel est votre avis sur le propos qu'on nous a tenu hier, à savoir qu'il n'y a plus de marge de...

Mais cela ne résout pas le problème du stock !

Les préconisations du CISR de mai dernier prévoient d'étudier avec les opérateurs les moyens techniques de limiter, pendant la conduite, la conversation téléphonique. Cependant, à moins de demander aux fabricants de construire des appareils à seule commande vocale, le problème de la composition du numéro reste entier, même avec un kit mains lib...

Oui, mais il s'agit alors d'une démarche volontaire. La question est de savoir si, en plus de la limitation de la conversation dans la durée, il faut rendre techniquement impossible la manipulation du clavier. Vous dites, madame Guillaume, que la conversation ne comporte pas de risques, ce que plusieurs interlocuteurs contestent. Mais vous conv...