Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique.

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, mes chers collègues, nous avons examiné, la semaine dernière, en seconde lecture, ce qu'il est convenu d'appeler le « paquet électoral », c'est-à-dire un ensemble de trois textes qui adaptent le droit électoral aux évolutions institutionnelles récentes et à de n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes donc appelés à examiner trois textes électoraux, qui viennent d'être énumérés à l'instant. Ils diffèrent par leur origine et leur objet, mais ils partagent la même cohérence : l'adaptation du dro...

Au-delà des dispositions de modernisation de l'outil électoral, ils sont l'occasion de renforcer la transparence financière, sur la base tant des conclusions du rapport de Pierre Mazeaud que des préconisations de la Commission pour la transparence financière de la vie politique. Je voudrais rappeler que nous n'avons cessé, depuis la fin des an...

On peut toujours aller plus loin. Le premier pilier de cet édifice fut la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, successivement modifiée par : la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales ; la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transpar...

Voici pourquoi. L'emballement des auteurs des amendements me semble procéder d'une vaste confusion. Quelle est la finalité de la déclaration de patrimoine ? Elle est très simple : il s'agit de vérifier que le patrimoine des élus est compatible avec l'exercice normal de leur mandat. S'il ne l'est pas, cela signifie qu'il existe, à l'origine de ...

Tel est l'objet du débat. La Commission s'assure que l'enrichissement éventuel ou l'augmentation éventuelle du patrimoine est compatible avec l'exercice du mandat. S'ils ne sont pas compatibles, c'est qu'une autre infraction a été commise. Notre collègue Lagarde a établi une comparaison avec la fraude fiscale. Je suis désolé, mais cela n'a rie...