Projet de loi de finances pour 2009

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - L'article L. 2334-9 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 2334-9. - En 2009, lorsque la population d'une commune définie au deuxième alinéa de l'article L. 2334-2 authentifiée au 1er janvier 2009 est inférieure de 10 % ou plus à celle de 2008, la dotation de base prévue au 1...