Les amendements de Philippe Goujon pour ce dossier
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Vous avez pourtant développé cet argument concernant la manière dont le traitement peut être consulté ! Il y a aussi un problème de cohérence : c'est comme si, s'agissant de la consultation du fichier des chèques volés, vous considériez que seul le Trésor public pouvait le faire ! Ce serait une régression considérable. (L'amendement n° 20, re...
La commission a repoussé cet amendement, même si elle attend évidemment avec impatience la constitution sur ce sujet d'un tandem Vanneste-Caresche ! (Sourires.) Il s'agit là d'une proposition qui dépasse un peu l'objet de cette proposition de loi.
S'il s'agit de travailler sur une fraude sociale, d'autres lieux conviennent mieux pour le faire. Avec ce registre national, qui comprendrait des citoyens français et étrangers, nous ne sommes plus du tout dans le cadre de cette discussion. Je peux néanmoins vous répondre que cette proposition de loi sécurise les titres d'identité nationaux et...
