Les amendements de Philippe Folliot pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à la suite de la modification de la Constitution avec l'adoption du nouvel article 73, les départements et autres collectivités territoriales d'outre-mer ont l'opportunité de pouvoir s'ériger en collectivités territoriales uniques. Lors des référendums locaux...
en tenant compte des avis qui pourraient être émis par le Conseil d'État et les différentes autorités indépendantes concernées. Il est en effet essentiel de réunir les conditions d'un consensus républicain le plus large possible sur les modalités d'élection des élus territoriaux. Les élus de ces départements et collectivités territoriales d'...
pour la faire adopter dans le cadre de ce que j'appellerai un cavalier législatif. Nous sommes favorables sur le fond à l'objectif assigné
